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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
13 décembre 2001
l'annulation de la décision du 24 janvier 2001 en ce qu'elle a estimé que l'entente était caractérisée par le seul fait de l'existence de réunions, alors que la hausse des prix a consisté en une application mécanique
other
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
conflit intra-familial ; qu'il a menti mais qu'on l'a cru et que lui-même y a cru ; que son grand-père, qui n'est pas lié à une telle affaire, doit être blanchi et qu'il faut arrêter la destruction massive
CHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
ABRISUD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU, avocat au barreau
3ème chambre
DTA_2301178_20260402
2 avril 2026
E... exerçait les fonctions de web-conseiller à la MACIF puis qu’il a été recruté par contrat à durée indéterminée en qualité de chargé de clientèle auprès de la société Axa France IARD à compter du 28
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
Raniero MANTELLI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROME      Giuseppe MARINO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME      Wanda MASI
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
liées au ripage de la VT1, aux modifications de consignation des voies ou encore au droit de regard de la SNCF sont réputées comprises dans les prix du marché ; - s'agissant de la " réalisation des massifs
Chambre commerciale 3-1
65aa3015009f81000890dca6
18 janvier 2024
CERF VOLANT RCS Melun n° 434 411 971 [Adresse 8] [Localité 4] S.C.
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004
15 juin 2010
Eu égard au soutien apporté par les troupes de la 14 e armée aux forces séparatistes, et au transfert massif d’armes et de munitions de l’arsenal de la 14 e armée aux séparatistes, l’armée moldave se trouva
Chambre Sociale
69cf518bcdc6046d47f2464a
, fermeture sélective de frontières, restriction de voyages') ; impact profond sur le trafic affaires et sur le tourisme, changement des habitudes de consommation (visioconférence et le télétravail massifs
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01261
7 décembre 2010
devait être écartée au motif que la réservation des mots-clés permettant l'apparition de liens sponsorisés dirigeant les internautes vers leurs sites leur serait étrangère ; que le moyen, nouveau et mélangé
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00576
9 juin 2015
de l'arrêt ni des conclusions de la société Axa que celle-ci se soit prévalue de la violation de l'article 108, § 3, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; que le moyen, nouveau et mélangé
1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
En réponse aux dires des parties, Monsieur [Y] confirme que les vides-sanitaires n'ont qu'une fonction de résistance mécanique et constituent un volume technique.
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
autour de la porte des toilettes du rez-de-chaussée outre le montant du châssis, coupé trop court ; - revoir les vis dépassant dans les colombages dans l'entrée du chai ; - poser les ventilations mécaniques
17e chambre
64379e799477fe04f5cc687b
12 avril 2023
Ce comportement mêlant tout à la fois défi de l'autorité du Directeur Général, insubordination et prétendue persécution s'avère être de surcroît la réitération d'une attitude déjà déplorée par de nombreux
Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
Il ajoute que l'amiante était présent et utilisé massivement dans les travaux du fond, ce qui est établi par les pièces générales versées par l'AJE, et qu'au regard de son parcours professionnel et des
Pôle 6 - Chambre 9
69733a45cdc6046d476636be
22 janvier 2026
des absences prolongées ou répétées, ni de la nécessité de la remplacer définitivement, et ce alors que son départ a été inclus dans une vague générale de licenciements par le GIE pour renouveler massivement
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec7
2 avril 2024
Les travaux à entreprendre ont été décrits en ces termes : 'TERRASSEMENT MÉCANIQUE EN SOUS OEUVRE JUSQU'AU SOL RESISTANT, PROFONDEUR EVALUEE A 1.50 ML, TROU DE 1.20 DE LONG SUR 0.80 DE LARGE, FINITION
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
Elle a confié à la SA Monnet-Seve la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des échelles à comté en bois massif, à savoir 190 échelles simples et 57 échelles doubles, pour un montant total de 121
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