Jean-Pierre X..., demeurant à Gilette (Alpes-Maritimes), rue de la Poste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 23 Juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée En l'espèce, il est rappelé qu'à compter du 21 juin 2025, par l'effet de

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

de la perte d'une chance de promotion professionnelle ; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise médicale établi le 17 février 1995 par le docteur X... que Claude Y... alors âgé de 26 ans, jeune

Par courriel, il a répondu que le montant proposé ne correspondait pas à ses attentes. M. [T] a pris des congés pour la période allant du 12 août au 29 septembre 2019.

Son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 3] a conclu une convention de formation avec la société CALLIHOP qui exerce une activité d'accueil de jeunes enfants sous le nom commercial LES GARDERIELAND

d'abus de biens sociaux par détournement d'une somme de 500 000 francs au préjudice de la société GEP ; "aux motifs qu'Auguste X... a détenu, du 16 août 1989 au 29 décembre 1989, des fonds d'un montant

Y... a prêté au prévenu 700 000 francs, somme qui a fait l'objet de deux chèques : l'un d'un montant de 500 000 francs (76 224,51 euros) à l'ordre de la SCP Fiduréal, l'autre d'un montant de 200 000

condamné Franck X... à verser à Eric Y..., en deniers ou quittance valable, la somme de 450 594,82 francs à titre de préjudice corporel ; "aux motifs qu'au vu des pièces produites compte tenu du jeune

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juillet 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 31 mars 1998, qui, pour fraude fiscale en récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Jean, partie civile, assisté de Me Y..., syndic au réglement judiciaire, contre l'arrêt n° 485 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juin 1987, qui, dans la procédure

document était remis par Jacques X... à son interlocuteur au Crédit agricole en suite de quoi le prêt de 2 030 000 francs était débloqué et la Cave coopérative de Banyuls dels Aspres créditée de ce montant

Jean-Pierre, - X...

. : qu'ainsi, Rosalie Y..., Mylène Z..., Jacqueline A..., Rose B... et Jean-Simon C... ont confirmé que les signatures apposées au pied de chacun des actes médecins délivrés après consultation de Marc

Y... pour le prix de 4 500 000 francs ; que pour faciliter la bonne continuité de la gestion de la société, Charles X... sur demande expresse de Jean-Claude Y... s engageait à rester à la disposition