Le jugement du 6 mars 2020 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire.

Par jugement du 15 avril 2019 le tribunal de commerce du Mans a : - Donné acte aux sociétés MMA de ce qu'elles viennent aux droits de la société Covéa Risks, - Débouté M.

[O] [N], qui était également propriétaire du fonds de commerce jusqu'en mars 2015.

DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Le 3 mai 2017, la société Renault Retail Group convoque Mme [U] à un entretien préalable au licenciement le 18 mai 2017. Du 29 mai au 2 juin 2017, Mme [U] est placée en arrêt de travail.

2008 ordonnant la jonction des recours ; Vu le mémoire déposé le 2 mai 2008 par la société CDGP à l'appui de son recours, soutenu par son mémoire en réplique du 22 mai 2008, par lequel elle demande

L'ordonnance de clôture a été prise le 7 mai 2025.

[T] [I] d'annulation de la résolution n°16 de l'assemblée générale du 23 mars 2022, des statuts du 23 mars 2022, de la décision n°3 du procès-verbal des décisions du président du 24 mai 2022, de l'ensemble

Localité 7] CHINE Faisant élection de domicile chez Me Jean ANTONY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocats au barreau de LYON substituée par Me Sophie

Les 21 et 22 mars 2017, une enquête est diligentée par le CHSCT. Le 3 mai 2017, la société Renault Retail Group convoque Mme [T] à un entretien préalable au licenciement le 18 mai 2017.

Leur relation a débuté en mai 2014 après prospection par M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2013 (n° 13/38 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai

au 1er janvier des années 2010, 2011 et 2012, soit avant le 10 mars 2012.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 337 934 483 Représentée par Me Sophie

Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019 au greffe du tribunal administratif de Paris, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représentée par Me Nemer, demande au tribunal : 1°)

Par courrier du 14 mars 2013 remis en main propre, Madame [R] [O] a été convoquée à un entretien préalable pour le 25 mars à une mesure de licenciement avec mise à pied à titre conservatoire, puis elle

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00254

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [H] [R] est décédée le [Date décès 3] 2013 laissant pour lui succéder son mari M.

, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS