ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Sa fille l’aide pour certaines activités comme les courses ou les déplacements.

Une ordonnance du 26 mars 2026 clôture la procédure. II.

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 199, 216, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 22 mai

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

. et Monsieur [B] [M] ont cité devant le tribunal de commerce de [L], la société STELA INGENIERIE S.A.S. pour entendre *Vu l'article 1137 du code civil, *Vu l'article 1591 du Code civil, *Vu les pièces

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mai 1997, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, présentation de comptes

d'urbanisme commercial et sur le champ d'application des lois dites "Royer" et "Sapin", étrangers aux faits de la cause, dont la cour d'appel n'est pas saisie ; qu'enfin, le prévenu est particulièrement mal

Marc XX... et puis Thierry YY... intégré à la rentrée 2011/2012 ; que M.

mise en délibéré au 28 Mai 2026.

Suivant ordonnance du 14 mai 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise a ordonné une expertise et désigné à cet effet M. [K] [I].

Il énonce que son état de santé ne fait que de s'aggraver depuis l'accident et qu'il ne peut pas notamment se déplacer sans fauteil roulant ou canne.

N° D 18-81.311 F-D N° 1388 FAR 15 MAI 2018 REJET M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

La SAS Groupement d'artisans a conclu à nouveau (conclusions d'appelant n° 4) le 5 mars 2026 (soit le jour de la clôture à 10h41) en ajoutant une nouvelle pièce n° 25 sur 6 pages (« conclusions en réplique

[P] [S] d'autre part, respectivement les 18 et 16 mai 2024.

Il y a lieu de préciser qu'au vu des messages du salarié comme celui du 23 mai 2019 M. [C] n'a pas effectué d'heures de nuit.