mutualité sociale agricole (CMSA) lui a adressé un relevé de compte faisant apparaître les 155 trimestres nécessaires à l'attribution d'une retraite à taux plein, compte tenu notamment de trimestres majorés

société LOXAM la somme de 9.546,29 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

société LOXAM la somme de 12.207,70 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

société LOXAM la somme de 114.335,91 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

société LOXAM la somme de 29.089,90 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

société LOXAM la somme de 6.335,48€ au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 septembre 2017), que Mme M... a été engagée en qualité de sténo-dactylographe 8e échelon indice majoré

juillet 2010 est dû à une faute inexcusable de la Sarl [K], son employeur, > dit que la rente servie par la CPAM des Landes en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale sera majorée

contrefaçons d'ordonnances avaient permis aux vendeurs d'obtenir indûment des remboursements de cet organisme, et, par leur enregistrement dans la comptabilité et les registres de la pharmacie, de majorer

et 408 du Code pénal en vigueur au moment des faits; Attendu que, pour le déclarer coupable d'abus de confiance à hauteur de 20 345 francs, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu a reconnu avoir majoré

Y..., ès qualités, a donné congé à la société X... pour le 1er décembre suivant, avec offre de renouvellement du bail moyennant un loyer majoré ; que la locataire n'étant pas d'accord sur ce montant

X... le montant du solde antérieur de ce compte, majoré des agios, et non compris le versement émanant de M. Y... ; Attendu que M.

de la convention commune La Poste France Télécom, s'il prévoit que la majoration liée à l'ancienneté se calcule sur le salaire de base garanti, défini par le même texte comme le salaire d'embauche majoré

laquelle une partie de l'indemnité transactionnelle était séquestrée au titre d'un éventuel assujettissement de l'indemnité transactionnelle à la CSG et à la CRDS que la salariée s'engageait à payer majorées

Y... au paiement de la somme de 800 000 francs majorée des intérêts ; que M.

H] l'ont assignée afin de voir déclarer parfaite la vente de l'immeuble moyennant le versement immédiat d'une somme de 350 000 euros, d'une rente mensuelle viagère de 550 euros pour un bien occupé, majorée

contrat prévoyait qu'en cas de résiliation contractuelle pour non-paiement du loyer, le locataire serait tenu notamment de verser une somme égale au montant des loyers impayés au jour de la résiliation, majorée

[Y] [Z] au titre des parts reçues en donation le 21 septembre 1999 et cédées le 31 août 2007 et de majorer celle que M. [K] [Z] devait rapporter à la succession. 5. M.