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25 463 résultats pour « Mathiote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50469

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

M..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102004_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110793_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A et Mathieu B, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd96

Cassation

19 juin 1984

19 juin 1984

ALORS QUE L'EQUIPAGE N'EN COMPORTAIT QUE DEUX ALORS QUE LA PRESENCE DU TROISIEME MATELOT EUT PERMIS UNE INTERVENTION PLUS EFFICACE DANS LES OPERATIONS DE SAUVETAGE ET QU'A LA SUITE DU CHANGEMENT DU MOTEUR

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b62c4941ad969e2fbc2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae9

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

, aux termes de l'argumentation essentielle suivante, il conclut à l'infirmation de la décision entreprise et à l'organisation d'une expertise biologique à l'effet de déterminer s'il est le père de Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d504

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

ET FRANCOIS MATHIEU Y...

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2411314_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201548

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202105

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01572

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

le 28 mars 2011, le ferry Condor Vitesse est entré en collision avec le bateau de pêche Les Marquises au large du plateau des Minquiers, que le capitaine du bateau, Philippe Z..., est décédé, les matelots

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01146

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Mathieu A..., journaliste à la Semaine des Pyrénées, afin qu'il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit ; Que ledit journaliste ayant communiqué

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [B] [Y] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [D] [F], également en visioconférence, interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT

Source officielle
TJ

JLD

6a0f705dcdc6046d477dfb95

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

KERKACHE, commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Mathilde

Source officielle

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