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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50469
24 mars 2021
M..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102004_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110793_20221021
21 octobre 2022
A et Mathieu B, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200d
12 février 2015
.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,
6079a8219ba5988459c4bd96
19 juin 1984
ALORS QUE L'EQUIPAGE N'EN COMPORTAIT QUE DEUX ALORS QUE LA PRESENCE DU TROISIEME MATELOT EUT PERMIS UNE INTERVENTION PLUS EFFICACE DANS LES OPERATIONS DE SAUVETAGE ET QU'A LA SUITE DU CHANGEMENT DU MOTEUR
2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
8ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb609
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis
6253c8ecbd3db21cbdd86ae9
23 juillet 2003
, aux termes de l'argumentation essentielle suivante, il conclut à l'infirmation de la décision entreprise et à l'organisation d'une expertise biologique à l'effet de déterminer s'il est le père de Mathieu
6253cb53bd3db21cbdd8d504
26 janvier 2011
ET FRANCOIS MATHIEU Y...
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2411314_20250410
10 avril 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201548
4 octobre 2012
Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.
Trib. de Commerce
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01572
26 juin 2018
le 28 mars 2011, le ferry Condor Vitesse est entré en collision avec le bateau de pêche Les Marquises au large du plateau des Minquiers, que le capitaine du bateau, Philippe Z..., est décédé, les matelots
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01146
23 mai 2018
Mathieu A..., journaliste à la Semaine des Pyrénées, afin qu'il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit ; Que ledit journaliste ayant communiqué
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d74cdc6046d4709920c
3 juin 2026
X se disant [B] [Y] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [D] [F], également en visioconférence, interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT
JLD
6a0f705dcdc6046d477dfb95
21 mai 2026
Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde
Chambre 03
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28 mai 2026
KERKACHE, commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu
MERCREDI
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8 avril 2026
conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Mathilde
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