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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca75
14 octobre 2008
14 octobre 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Artisanale 11 lotissement communal artisanal de Montady 34310 MONTADY représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a262
4 décembre 2007
4 décembre 2007
FROMAGE (suite au jugement d'extension du redressement judiciaire de Monsieur X...à la SNC PAIN ALBI FROMAGE du 17 mai 1991), domicilié en cette qualité ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline ANDRIEU- ORDNER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 /
Source officielleCour d'Appel
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
24 novembre 2009
né le 6 Septembre 1931 à LANGRES (52200) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCPA VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d406
15 juin 2010
15 juin 2010
REGIONALE PSYCHOSE ET AUTISME, exerçant sous l'enseigne ARPEA prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au siège social Le Corry 11240 FERRAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle7ème Chambre
6978c1b6cdc6046d47de5f7d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAZAL ELIOR C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 7] Son Syndic : Société NEXITY LAMY, Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY, Société MIGI Copies délivrées le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203916_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas, situé à Douarnenez, depuis le 17 janvier 1996.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f29a
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3fa
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Roman, Aldebert, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f741
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellesoc
613724d5cd58014677418b86
31 janvier 2007
31 janvier 2007
prononcé par la Cour de cassation chambre sociale, en l'audience publique du trente et un janvier deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Perony, conseiller rapporteur, Mme Mazars
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200832
30 avril 2007
30 avril 2007
Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officiellecr
613725e0cd5801467742138d
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Joly conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, MM. Palisse, Beyer, Mme Desgrange, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bd5
17 juin 1998
17 juin 1998
Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cda
17 juin 1998
17 juin 1998
Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021750734
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Ibrahim Khater Matar A ; - les représentants de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201898_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner M. et Mme B à verser à la commune de Mazan la somme qu'elle demande sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90902
26 septembre 2024
26 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-22.229 Demandeur : la société Mazal Elior Défendeur : la société Cef Entreprise générale du bâtiment et autres Requête
Source officielleciv3
6137236ccd5801467740998b
11 mai 2000
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maia Sonnier, dont le siège social est ..., 2 /
Source officielleRéférés et Recours
5fd965f10d73c751545bd21a
7 février 2020
7 février 2020
Me MADAR, a rejoint la société d'avocats [S] LIGNEY MADAR DANGUY en 2014. Me [S] a repris le dossier suite au départ de Me MADAR. Un arrêt définitif a été rendu le 27 avril 2016.
Source officiellePage 74 sur 486