SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "La Joie de vivre", gestionnaire du Centre d'aide par le travail "Le Mesnil Soleil", dont le siège est à Damblainville, Morteaux-Couliboeuf

B..., né le 26 mars 1941, est hébergé au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’hôpital Paul Nappez à Morteau, dans le Doubs.

B..., Arnaud et Moriceau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

B, médecin généraliste installé à Montréal du Gers pendant plus de trois mois, en vertu d'un contrat de remplacement du 14 mars 2006 ; qu'un accord n'ayant pu intervenir entre ces deux médecins, afin de

au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI Greffier : Anabelle MORETEAU

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS) 2, Rue Rouget de Lisle 71300 MONTCEAU-LES-MINES

Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [C] [V] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Adrienne AUBERT Greffier : Anabelle MORETEAU

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 août 2009 par laquelle le consul général de France à Montréal (Canada) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et

MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les

MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles

MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les

qu'il est dirigé contre l'EARL du Crimeau ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-69 et L. 411-71 du code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal paritaire des baux ruraux de Montereau-Fault-Yonne

B..., demeurant rue Pierre Corneille, Montereau (Seine-et-Marne), 7 / du Crédit agricole de la Brie, ... (Seine-et-Marne), 8 / de Finaref, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Montceau-les-Mines, 23 / de M.

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 août 1995 et 5 février 1996, présenté pour la SNC CERMEF, dont le siège social est Usine du Pont de Moscou à Montereau

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Morineau, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Montréal

X... du 1er octobre au 31 octobre 2004, pour un surcroît d'activité liée à la réorganisation du groupe Keolis à Montréal, qu'il a signé avec la société Lavalin un contrat à durée indéterminée au 1er novembre