ADREXO ZI des Béthunes ... 95310 ST OUEN L'AUMONE représentée par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire

remise d'un passeport en cours de validité, il ne peut justifier d'une adresse effective et stable puisque dans son audition par les policiers, il a déclaré demeurer 7 rue Jean Pernin - 93400 Saint- Ouen

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars 1988 et 8 juin 1988, présentés pour la SOCIETE ANONYME SIEGEL, dont le siège est ... à Saint-Ouen

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33QE

EГ * SASU INVESTA ayant siège 5 Rue du Général Leclerc - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

décembre 1993 avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d'enquête établi le 31 juillet 1998 par le commissaire de police principal du commissariat de Saint-Ouen

Placé en garde à vue, il a indiqué résider à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 5 rue du Docteur C B, être entré en France en décembre 1998 pour rejoindre ses parents, avoir eu un titre de séjour qui lui

CAEN Comparante, assistée de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissemnent Public de Santé Mentale- 15 Rue St Ouen

France, dont le siège social et à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme industrielle et commerciale électro-ménager (SICEMO) BALEX, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen

du fond, que la Compagnie Boussac Saint-Frères (CBST), devenue société Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), a, le 1er janvier 1986, cédé une partie de son département corderie de Saint-Ouen

Tarn-et-Garonne), 9, lotissement La Baraille, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986, par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société ARNOULD, dont le siège est à Saint Ouen

la société à responsabilité limitée CAOMA, dont le siège est à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 2°) de la SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL DE LEVAGE ET DE TRANSPORT MILTRA, dont le siège est ... à Saint-Ouen

(Val-de-Marne), 3°/ Monsieur REGA B..., demeurant ... à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), 4°/ Monsieur Z... Henri, demeurant ... (Oise) Le Plessis Belleville, 5°/ Monsieur Y...

arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 18/ de la société anonyme Lallement, 28/ de la société anonyme Radiafer, dont leur siège est à Saint-Ouen

Martin, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Gérard A..., demeurant à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), ..., 4 / M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRIT sécurité Les Bergers, dont le siège social est 152 bis, avenueabriel Péri à Saint-Ouen