Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 (n°223, 4 pages)

représentée par son maire ; la COMMUNE DE MENTON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de Mme Pascale

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente de chambre, M.

Cette parcelle d’une superficie de 1 314 m² est à l’état de prairie arborée.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05258 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAB

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°26, 4 pages)

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Pascal X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

[E] et Mme [O] produisent l'acte de division parcellaire et de vente du 4 avril 1985 qui a supprimé la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 3] suite à sa division en deux nouvelles parcelles cadastrées

Etienne X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNU

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05070 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUS

enregistrée sous le n° 23/00335 Nous, Mme Rozenn LE GOFF, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 477 N° RG 25/02966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00499 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00501 N° RG 26/00494 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RN AFFAIRE : E.P.I.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00490 N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PJ AFFAIRE : [W] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX