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3 833 résultats pour « Patrick MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & CO 52 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle

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Annonces BODACC754 résultats

Journal officiel
Radiations

MARTINS, Patrick, Stéphane

SIREN 528176431Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATRICK MARTIN

SIREN 851307074Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Patrick PEES-MARTIN, Regis ROMAIN, Commissaires de justice associés

SIREN 389116518Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

Voir →

Radiations

Martin, Patrick Daniel

SIREN 344829569Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOAN PUJOL PATRICK MARTIN ANTIQUAIRES

SIREN 352288534Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/06/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & Co 51 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42d

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIE C/ Delphine, Martine X...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52640

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45191

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56647

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f787

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Patricia Sandrine Z... épouse A...

Source officielle
CC

civ3

613723b9cd5801467740d58c

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

dont le siège est ..., et ayant établissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Patricia

Source officielle
CC

soc

61372307cd580146774048ac

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., domiciliée Restaurant Les Mouettes, ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/02295 APPELANTE Association ASSAKINA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 13 rue de Torcy - 77360 VAIRES SUR MARNE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62ecb2c92a8cf5e2e9b21d4f

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e033cdc6046d47d98656

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPAGNIE À L ENSEIGNE LE MIX CLUB [Adresse 1] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SAS KOCH ET ASSOCIES [Adresse 2] Représentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05aa8cdc6046d472def01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur Martin Alberto DUMAINE Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28041cdc6046d47c3c7f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e68c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

216 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e68e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES - Dispensé de comparution INTIMÉE : MSA MARNE ARDENNES MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01895

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Martin X..., - M. Patrick Y..., - M. Morgan Z..., - M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007890047

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Patrick-Alain D..., à M. Eric J..., à M. Alain C..., à Mme Yasmina R..., à M. Steven XY..., à Mme Evelyne XW..., à Mme Francine G..., à Mme Sylvie K..., à M. Jean-Antoine T..., à Mme Annie Q..., à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220352

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Patrick C, à Mme Nathalie G, à M. Daniel W, à Mme Catherine D, à M. Etienne L, à Mme Edith P, à M. Guy O, à Mme Jocelyne AF, à M. Mario V, à M. Philippe N, à Mme Martine F, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa45

Appel

14 février 2008

14 février 2008

GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Joëlle Y..., avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTE ET : Mme Marie-Christine X... ...B... 43000 LE PUY EN VELAY représentée par Me Martine-Marie

Source officielle