Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Philippe Z... et autres et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

haut niveau ; que, dans cette mesure aussi, l'article 1er de son arrêté est entaché d'illégalité ; Considérant, en revanche, que le préfet a fait une exacte appréciation des intérêts respectifs des pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Gatineau, avocat de M. Huges C..., de M. Alix Z... et de la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

" ; Considérant qu'en prenant les dispositions précitées, le préfet de la Haute-Loire n'a pas fait une inexacte appréciation des circonstances de l'espèce, notamment des situations respectives des pêcheurs

Pêcheur, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT : 1°) Aux termes, d'une part, de l'article 20 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 portant

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Considérant, d'une part, qu'en déterminant ainsi différentes catégories d'adhérents, dont deux catégories de pêcheurs occasionnels, le ministre n'a pas excédé les pouvoirs qu'il tient des dispositions

A B, marin pêcheur en Vendée, a obtenu en 2008, au titre du plan de sauvegarde et de restructuration de la pêche, une aide d'urgence de 30 000 euros pour le navire Castor et Pollux qu'il avait affrété.

droit en jugeant que l'objectif de conciliation des usages résultant des dispositions mentionnées ci-dessus du II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement pouvait, eu égard à l'affluence des pêcheurs

MOMMEE - GARY-MOMMEE, avocats associés, plaidant par Maître PREVOST, avocat au Barreau de ROCHEFORT DEFENDEUR: Christophe Z..., né le 9 Février 1969 à ST PIERRE D OLERON <17), marin-pêcheur, demeurant

La Caisse explique que monsieur X...a exercé la profession de marin pêcheur à bord de son navire immatriculé en petite pêche auprès du Quartier maritime de Pointe-à-Pitre sous le numéro 839048 ; qu'il

conscience que son addiction au cannabis lui était péjorative, il a indiqué son accord pour la mise en place d'un programme de soins ambulatoires et a fait part de son projet professionnel de marin pêcheur

X..., marin pêcheur, a demandé que la tendinopathie de l'épaule dont il était atteint soit reconnue comme maladie professionnelle ; que l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), ayant

raison déterminante de son choix, de l'absence du moniteur de voile qui était resté en France, du défaut de bateau de sauvetage pour la planche à voile (les véliplanchistes devant avoir recours aux pêcheurs

XF..., épouse Fatuma, demeurant Pointe des Pêcheurs, Punaauia (Polynésie-Française), 14 / de Mme Mahea XF..., épouse T..., demeurant lotissement Taapuna n° 173, Punaauia (Polynésie-Française), 15

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Par arrêté du 1er septembre 1980, la société Brasserie du Pêcheur a été autorisée à édifier sur ce terrain une buvette.

de logement que l'intéressé aurait refusées en raison de leur localisation géographique à Canet-en-Roussillon et à Cabestany, qu'il estime trop éloignée de son lieu de travail saisonnier comme marin-pêcheur