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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6438f1cba942a604f5e931b3
13 avril 2023
13 avril 2023
CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre Commerciale
6788a097a1dbfbd5d79cd58a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 14 octobre 2021 Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9abd3328fa00087a276e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56eb
19 juin 2012
19 juin 2012
barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SA SFERCA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Quentin Né le 22 Mars 1988 à REIMS (51), De Philippe et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e6
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Y..., émises par Me Philippe Z..., en tant qu'avocat plaidant et portant le nom de Me Alexandra B..., comme avocat postulant.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Alain X..., exerçant sous l'enseigne Publicom, dans le cadre d'opérations de communication et de publicité.
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4ce4b5292aaa6629ec
29 avril 2024
29 avril 2024
G M I (anciennement dénommée “Le Petit Versailles” ) dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe JEGOU, avocat
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811fbcf40727a0043d78c
9 avril 2025
9 avril 2025
le commandement de payer.
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05b
24 avril 2025
24 avril 2025
Le bon de commande en date du 15 mars 2022 mentionne un montant TTC des travaux de 29 400 euros financés par un prêt affecté.
Source officielleAdjudications
65b1631bb9f94e984650c474
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 22/00163 N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMF AFFAIRE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429761
12 janvier 2011
12 janvier 2011
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 98-115 du 27 février 1998 ; Vu l'arrêté du 27 mai 2004 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bf
20 avril 2023
20 avril 2023
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a68
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Jean-Philippe X..., domicilié ..., 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Cependant la voie de l'appel-nullité est ouverte en cas d'excès de pouvoir commis par le tribunal, tel que le refus de statuer sur le recours dont le délai d'exercice n'aurait pas commencé à courir faute
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9de
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bertrand Philippe Jacques X... ... 20226 BELGODERE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bc3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le cout du commandement de payer ; Condamne la société KPN IMMOBILIER à payer à la COMMUNE DE [Localité 3] la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, et ce à l'effet de voir ordonner la vente forcée du bien immobilier, objet dudit commandement.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e4
12 mars 2001
12 mars 2001
Philippe X..., P.D.G., de son père et de son épouse ; - que lors de la création de la Société Nouvelle ACP, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b95
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Bellepierre 97400 ST DENIS Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Edouard Y... ... 75015 PARIS Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de
Source officiellePage 74 sur 677