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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d383
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Robert Pierre Louis Né le 28 mars 1948 à RIOM (63), fils de X... Emmanuel et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d14
13 janvier 2016
13 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : COMMUNE D'OTA prise en la personne de son Maire, Monsieur Pierre Paul Y...demeurant et domicilié en
Source officielleContentieux général Proxi
6973482ccdc6046d47676d76
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SELARL HKH AVOCATS - (SELARL INTERBARREAUX ESSONNE-LILLE), avocats au barreau d'ESSONNE substituée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818c5
26 janvier 2021
26 janvier 2021
MOTIFS DE LA DÉCISION : Les époux [P] n'ont pas remis à la cour les pièces de leur dossier en dépit d'une demande du greffe en cours de délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2abaa34ad10008581c21
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] n'a pas été mis à pied durant la procédure de licenciement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
Ensuite, il ne saurait être reproché au FAF Propreté de s'être engagé dans une démarche qualité vis à vis des organismes de formation, démarche qui justifie le mécanisme de la labellisation/délabellisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c86
21 avril 2022
21 avril 2022
En effet, vous aviez déjà été sanctionnée par une mise à pied de sept jours le 6 juin 2017 pour des manquements similaires.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2ème chambre section C
68e1fd1220ac6488494aa625
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle rappelle que la convention dont fait état la société SAS Valocime a été passée il y a 6 ans et qu'elle ne justifie d'aucune démarche pour installer des infrastructures depuis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303208_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda11035b6bf4540ba54ded
3 octobre 2019
3 octobre 2019
-b- la mise à pied du 3 novembre 2015 Le 3 novembre 2015, Mme [T] a fait l'objet d'une nouvelle sanction de mise à pied d'une durée de trois jours les 24, 25 et 26 novembre 2015, pour avoir refusé de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f8040569
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a8b201587f74be0189
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Février 2020 - RG n° 16/00058 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleChambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Emmanuel AYAWA, Assesseur coutumier, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] recherchée en qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS VIRGO Représentée par Me MONTAMAT substituant Me Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
65b0bc2a8d0ccf000877e593
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En l'espèce il ressort des pièces produites aux débats que: -Mme [A] [F] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60330c1f29a7297e4cdc6d42
11 octobre 2017
11 octobre 2017
comparant en personne, assisté de Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 64 INTIMEE SAS CEGELEC ELMO [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 512 802 153 représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd6c9848e0b81665010f88
13 septembre 2018
13 septembre 2018
sa démarche de mobilité professionnelle et géographique de 2010 à 2014.
Source officielleREFERES
69dff300cdc6046d475f6328
2 avril 2026
2 avril 2026
l’ablation de la fiche de traction trans-tibiale (pièce n°6).
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 4] Arche Jacques Coeur [Localité 6] et EURL PAJE CONSTRUCTION en liquidation judiciaire, représentée Me Vincent AUSSEL mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Pierre
Source officiellePage 74 sur 117