Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 2°) Le CENTRE DE SECOURS des SAPEURS POMPIERS de La Tour du Pin

requête, enregistrée le 8 mars 2021, Mme A B représentée par Me Hebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 3992/20 du 31 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 30 juin 2025 par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Brette Les Pins

seuls sont identifiés des documents représentant 269 pages constituées pour la plupart de feuilles de caisse des vendeuses et caissières concernant le seul magasin Prisunic boulevard Wilson à Juan-les-Pins

La SARL HOLDING RENAISSANCE a acquis courant juillet 2013, la SAS HOSTELLERIE DES PINS, Mme [J] a été désignée présidente de la SAS HOSTELLERIE DES PINS le 1er juillet 2013.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Brévin-les-Pins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., 38110 la Tour du Pin, en cassation

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y..., épouse X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y..., épouse X... à payer à la société Domaine du Pin

Claussat à Peimignat-les-Sarliève (Puy-de-Dôme), 3°/ Monsieur C..., René PIN, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres Antibes Juan-Les-Pins, société anonyme dont le siège

MOTIFS Attendu que, par télécopie du 2 avril 2008, la société Pinton a passé commande à la société Textilchemie d'une tonne de colle Pericoat pin new; que la colle livrée a fait l'objet d'une facture

implanté au droit de sa propriété ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner la réalisation d'une expertise du mur de clôture afin d'établir le lien de causalité entre les fissures et le pin en

Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 à DÉFENDERESSES Madame [X] [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Corentin PION

ENTRE : Madame [I] [E] née le 06 Avril 2003 à ALGÉRIE [Adresse 9] [Localité 3] Appelante non comparante, représentée par Me Chloé PION RICCIO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

A..., représentée par Me Pion-Riccio, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

SERVICES prise en la personne de son Gérant y domicilié Ayant son siège 1, avenue Guillibert de la Lauzière - Pichaury II 13591 AIX EN PROVENCE Représentée par Maître BLIN, avoué Assistée de Maître PION

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a