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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007663918
10 octobre 1980
10 octobre 1980
le Tribunal administratif de Rouen a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des travaux de réfection et de défense contre la mer sur la plage
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e57c
13 juillet 1971
13 juillet 1971
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DANS L'ACCIDENT SURVENU DU FAIT D'UN MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR DES CRS DETACHE A LA SURVEILLANCE DE LA PLAGE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453809.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
l'espèce, en particulier de l'absence de concertation entre les instances ordinales et les médecins non volontaires ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle se borne à affirmer que le nombre de plages
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488833.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Seignosse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux, déposée le 8 mars 2022 par la société civile immobilière La Maison de la plage
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492759.20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
administratif de Toulon, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2024 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493060.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C M ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage a délivré à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0603DEC003406723
3 juin 2025
3 juin 2025
are ready to enter into plea-bargain negotiations.
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522bb
30 mars 1995
30 mars 1995
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 juin 1989, Michel X..., salarié de l'entreprise Laget, envoyé par celle-ci en mission à Malaga, s'est noyé en prenant un bain sur la plage
Source officiellesoc
613722f2cd5801467740390f
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Dan X..., exerçant sous l'enseigne "Mme Y...", demeurant ..., résidence Le Trocadéro, appartement 12, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 décembre 1995 par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502203_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le maire du Bois-Plage-en-Ré a délivré à cette commune un permis de construire un pôle médical.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201520_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
constat du 26 septembre 2022 que M. et Mme A, gérants de l'établissement Les Tamaris, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, constatée le 16 septembre 2022, sur la plage
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005248_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ils soutiennent que le loyer qui leur est facturé par la société à responsabilité limitée (SARL) BF Conseil pour la location d'une villa située au 15, avenue Maurice Grollier à Six-Fours-les-Plages (Var
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001704_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
concernant le revêtement du bassin intérieur " sportif d'hiver ", d'autre part, la somme de 53 700 euros toutes taxes comprises en réparation des dégradations concernant le revêtement du bassin extérieur " plage
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500237_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le préfet du Calvados soutient que : - les travaux de terrassement réalisés par Mme C... sur la zone dunaire de la plage au droit de sa propriété contreviennent aux articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0830DEC001570189
30 août 1993
30 août 1993
The prison guard stated that he invariably tells prisoners briefly about the difference between a plea of nullity and an appeal against sentence, and confirmed that the applicant had said "plea
Source officielle2ème chambre
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : M. et Mme A... verseront une somme de 1 200 euros à la commune de Châtelaillon-Plage et une somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
privée permettant d’accueillir la clientèle du Gyp Sea, le permis accordé pour la construction de la résidence hôtelière a pour objet de régulariser cette plage privée, sans toutefois que soit prévue
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67446
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle précisait solliciter le rétablissement de servitudes lui permettant non seulement d'accéder à la mer mais aussi d'accéder à la plage en empruntant le domaine public qui se trouve obstrué par sa s'ur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 11 août 2016, sur la plage de Pampelonne, dans l’exercice de cette mission, il a été blessé par l’hélice d’un bateau de sauvetage (Inflatable rescue Boat ou « IRB ») piloté par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° E2 sur la plage
Source officiellePage 74 sur 1001