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28 324 résultats pour « Prestidge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02196

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

nettement plus importante, continue à s'appliquer et enfin qu'il ne peut donc être sérieusement contesté que depuis 1936, date de la signature de l'accord professionnel, le contexte socio-économique ayant présidé

Source officielle

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CC

cr

61372541cd5801467741c3bc

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

moyen" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que la société anonyme Y... , dont Pierre Y... préside

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e9

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société anonyme Café des allées, présidée

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133a7

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

D... et C..., un pacte de préférence avec la SCA Normande, présidée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00738

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[E], est divisé en 30 607 actions détenues par plus de 60 actionnaires, les deux principaux étant la société Fort royal Holding, qui détient 8 488 actions, et la société Finiva LLC, présidée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01549

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[W] a créé le parti politique [5] (ci-après VAL), présidé par son fils, M. [F] [W], qui en était le mandataire financier.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:116

CJUE

24 février 2022

24 février 2022

Relação intragrupo — Prestações que consistem em reparar ou substituir componentes de aerogeradores no período de garantia e em elaborar relatórios de não conformidade — Notas de débito emitidas pelo prestador

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2868370-3148326

Admin. suprême

23 septembre 2009

23 septembre 2009

The case concerns a complaint by the former captain of the Prestige about a decision to remand him in custody for causing marine pollution.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310308_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Elle soutient que la SA Fidelidad Companhia de Seguros et la SASU Prestige Maçonnerie Générale sont intervenus dans la réalisation du lot n°3.

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b35

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

FAITS ET PROCEDURE Exposant qu'au cours de l'année 1994-95 Monsieur Gérard C... a créé une nouvelle gamme de montures de lunettes notamment une série "Prestige", qu'elle a mis sur le marché ces nouveaux

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6eaccdc6046d476da9d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : PRESSING REVOLUTION (SARL) [Adresse

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1bde12c85000874ae52

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PRESSING CLEAN VERT S.A.R.L. TVAPOTE S.C.I.

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CC

comm

61372345cd58014677407954

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

et ne constitue pas une contrefaçon, la cour d'appel qui intègre néanmoins dans le préjudice subi par les sociétés Y... du fait des actes de contrefaçon qui leur sont imputés, l'atteinte portée au prestige

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00458

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 Le syndicat CGT des hôtels de prestige

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01621

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

spécialisée dans la fabrication de bouchons à tête destinés à des bouteilles de spiritueux, a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) deux modèles de têtes de bouchons dénommés "Prestige

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e2272ecdc6046d4790db95

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Isabelle et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SC PRESSING

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210536

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [N] [C] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Prestimmo

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:313

CJUE

3 juin 2010

3 juin 2010

#Coty Prestige Lancaster Group GmbH contra Simex Trading AG.#Petición de decisión prejudicial: Oberlandesgericht Nürnberg - Alemania.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00152

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

ce sens que le titulaire de la marque peut invoquer les droits conférés par cette dernière à l'encontre d'un licencié qui enfreint une clause du contrat de licence interdisant, pour des raisons de prestige

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TA

4ème chambre

DTA_2301638_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

exercé une activité de négoce de véhicules d’occasion sans but lucratif et intention spéculative ; il ne réalisait aucune marge sur les ventes de véhicules réalisées par l’intermédiaire de la société Prestige

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