O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Salon-de-Provence et CCAS est rejetée.

procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon

899 338 461 RCS BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose d'aménagements de l'habitat (cuisine, rangements, bureau, salles de bain, salon

06/05/2026, Madame [P] [Z] née [O] agissant en sa qualité de gérante de [Z] [O] (SARL) - [Adresse 2] Le [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 422 578 187, salon

compter du mois de décembre 2025 dans un contexte de baisse générale du marché du livre, difficultés qui se sont aggravées en raison d'un allongement des délais de règlement clients, de la tenue d'un salon

le Gan a garanti le dommage n° 4 (affaissement du dallage le long du pignon est, sur la façade sud et sur la façade ouest), puis le dommage n° 2 (fissures en façade au-dessus de la porte-fenêtre du salon

sur la terrasse devant le salon de thé, M.

Y... s'est concrétisé dans les régions de l'Est de la France, que les salons professionnels litigieux se sont tenus en région parisienne et en particulier au Bourget et à Villepinte ; Attendu qu'en

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2023), la société France conventions, qui a pour activité l'organisation de foires et de salons, a conclu avec la société Douvier BVBA

préalables à la cession du terrain situé 80 rue Marx Dormoy à Massy et autorisant le maire à demander la sortie du lot n° 5 de la copropriété horizontale située 80 rue Marx Dormoy et 8/10 chemin des Sablons

RICHELIEU LE SABLON prise en la personne de son représentant légal, son Gérant en exercice, domicilié es qualité au siège social Représentée par Me Emilie GUERET de la SELARL CONVERGENS, avocat au barreau

le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Gray à sa demande de communication du registre de la commission de sécurité de l’année 2015 concernant le festival Rolling Saône

Lors de l'embauche de Mme [U], la société DGM, locataire gérant du fonds de salon de coiffure du 4ème étage, exploitait également en location gérance un autre salon de coiffure sous l'enseigne Camille

LES SALONS, et désigné Maître Frédéric X...en qualité de mandataire judiciaire.

Il exerçait son activité dans le salon de coiffure de Mme [K] à [Localité 4], celle ci étant propriétaire d'un autre salon à [Localité 3].

Par un arrêté du 12 juillet 2023, le maire de Saint-Denis a prononcé la fermeture de l'établissement " Le salon de la libération ".

le prestataire en contrepartie de la livraison ou de la prestation" ; Considérant que les subventions versées par la ville de Cannes à la SA MIDEM qui organise sur le territoire de la commune trois salons

Le 8 novembre 2019, la société Dusty Rose Saloon Corsica Motorcycles a interjeté appel de ce jugement.