que l'audience sera tenue le 27 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence entre dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

la crédibilité du récit de la victime se trouve confortée par les déclarations de Pascale A..., directrice de l'école fréquentée par Y... qui décrit cette dernière comme une enfant discrète, timide, sage

fautive s'il s'était assuré que le personnel auquel il confiait la patiente avait la formation nécessaire pour effectuer à sa place les gestes urgents - ce qui, à l'évidence, n'était pas le cas de la sage-femme

d'exercer une activité professionnelle quelconque ; qu'en l'espèce, si la cour d'appel a constaté que Mme [M] avait été licenciée pour inaptitude le 13 décembre 2011, ne pouvant plus occuper l'emploi de sage-femme

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 4112-1 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits

La sage-femme procédait aux gestes usuels, échographie, mise en place du contrôle monitoring, prélèvement pour analyses et consultation du laboratoire.

avant 22 heures au praticien de garde mais qu'au lieu de cela la sage-femme a laissé se prolonger le travail.

avril 2016), qu'après résiliation du bail commercial consenti, le 6 juillet 2004, par la société civile immobilière Liberty( la SCI) à la société La Celia et portant sur des locaux à destination de salles

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1995), que la société Sonetec a, en février 1987, chargé la société Saunier Duval électricité (société SDE) de divers travaux de sonorisation d'une salle

[T] [V] a été engagé en qualité de commis de salle serveur par la société Pizzeria Pergola à compter du 11 septembre 1989. 2.

Se plaignant d'une non-conformité de l'étanchéité des salles de bains, M. [E] a, après expertise judiciaire, assigné le constructeur aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

Y..., gynécologue de garde, appelé par la sage-femme, s'est rendu auprès d'elle à plusieurs reprises, puis qu'à 8 heures du matin le 27 janvier, M.

Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY substitué par Me Clotilde LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES

Z..., en son nom personnel et au nom de ses deux enfants, à l'époque mineurs, ainsi que les parents de la défunte, les époux C..., ont recherché la responsabilité des médecins, de la sage-femme, et de

A 19h05, la sage-femme en charge de l’accouchement a procédé à une rupture artificielle des membranes à la suite de laquelle un écoulement de liquide amniotique clair a été constaté.

prélèvement estival de 10 588 083 m3, qui n'est pas conforme avec le niveau maximum de prélèvement estival fixé à partir de cette même année par le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

un constat d'huissier de justice du 17 février 2013 relatif au dysfonctionnement du chauffage, ainsi qu'un courrier du 22 août 2014 adressé à la bailleresse faisant état de dysfonctionnements dans la salle