B E, représenté par Me Samba Sambeligue demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter

B..., représenté par Me Samba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Entreprise, dans l'exécution des travaux ; que son activité se bornait, en dépit du contrat de sous-traitance, rédigé en termes très généraux, et de ses annexes, à la fourniture de main-d'oeuvre, de sable

élément d'appréciation pour la période antérieure ; que, cependant, comme le rappelle l'administration des douanes et droits indirects, la citation à comparaître devant le tribunal correctionnel des Sables

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

[U] [Q], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 11 septembre 2015 par la juridiction de proximité des Sables d'Olonne, dans le litige l'opposant à M.

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., 85350 L'Ile D'Yeu, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du

Y..., contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Samia X..., divorcée Y..., domiciliée [...], 2°/ à M.

Sur les troubles relatifs à l'envol de sable M. et Mme [H] font état d'envolées du sable depuis la carrière équestre installée par M.

[T] [R] né le 04 Avril 1994 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Samia KHITER

3°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Robert Bosch ag , dont le siège est [...] , société de droit étranger, 5°/ à la société Meuse et Sambre

en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurances Mutuelle Maritime du Morbihan et de Loire-atlantique (SAMMAR

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne (saisie immobilière), au profit du Crédit foncier communal d'Alsace

No 10/ 01919 AFFAIRE : Samuel X... C/ S. A. S.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 10 MAI 2017 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 17/ 00646 Dans l'affaire entre : Samuel X...

B..., représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25.45.0397 en date du 25 juillet 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de

nouveau dossier de permis de construire du fait des modifications apportées au projet initial ; qu'en effet, dès le 20 février 2001, la société RCT, prenant acte de l'étude réalisée sous l'égide du SABA

Jacques A..., demeurant ..., Portes Les Valence (Drôme), 2°) la Société d'assurances modernes des agriculteurs, "SAMDA", dont le siège est ..., prise en la personne de ses président et représentant légaux

Le Vieux (Calvados), 3°) La société Samda, ... d'Est à Noisy Le Grand (Seine St Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation