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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c3
25 mars 2008
25 mars 2008
INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE ... 57000 METZ COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD-SAMMUT-CROON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e342
29 juin 2011
29 juin 2011
Je vous prie de croire, Madame en nos salutations distinguées".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01266
15 mai 2012
15 mai 2012
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutation distingue. Mr X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100760
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Nous vous renouvelons nos remerciements pour cette facilité de paiement et vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutation distinguées», lettre recommandée signée par madame Y... uniquement ; que si la
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cb1217cad6c0164a7c
26 juin 2014
26 juin 2014
[X] occulte la menace injurieuse susvisée mais indique en revanche qu'il a déclaré à son supérieur hiérarchique qu'il 'puait l'alcool', qu'il 'devait arrêter de se saouler la gueule', et que s'il avait
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b75
7 octobre 2013
7 octobre 2013
l'article 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assurés le salut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle a exercé des activités bénévoles au profit de l’Armée du Salut et du centre social de Vaulx-en-Velin.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2203048_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme F E, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur B A et représentée par la SCP Sammut Croon Journé-Léau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214948
14 décembre 2021
14 décembre 2021
(see Saoud v. France , no. 9375/02, §§ 88-90, 9 October 2007)?
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2401035_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
établit qu'elle a noué des relations amicales en France, qu'elle est bénévole notamment pour le Secours Catholique et qu'elle est très investie socialement au sein du Palais de la femme de l'Armée du Salut
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501460_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le centre hospitalier de Sedan, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicité.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500159_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., représenté par Me Dorier-Sammut, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle France Travail a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 juin 2024 le radiant
Source officielleJuge Unique
DTA_2300617_20230220
20 février 2023
20 février 2023
publique, que Mme A, qui réside sur le territoire français depuis cinq années, parle parfaitement français, accomplit des prestations de ménage, d'aide à domicile, et de garde d'enfants via l'Armée du Salut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223578_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C vit depuis le 22 décembre 2016 au sein de la résidence Catherine Booth de la fondation de l'armée du salut au 15 rue Camille Crespin du Gast 75011 Paris avec ses deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224226_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B vit de façon continue dans un centre d'hébergement d'urgence de la fondation Armée du Salut.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00829_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il est hébergé par l'Armée du Salut. 12.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03044_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a été confié à " l'armée du salut " par décision du 1er juillet 2019. Le 9 février 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
années de résidence habituelle sur le territoire, n’apporte aucun élément probant au soutien de ses allégations autres qu’une attestation justifiant de son hébergement au titre du 115 par l’Armée du Salut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314455_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
juillet 2023 à un journal d'extrême droite et y a tenu des propos antisémites ; o son site internet offre encore une grande résonance à une gestuelle associée à un message antisémite et assimilée à un salut
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300134_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La circonstance qu'un travailleur social de l'Armée du Salut ait adressé au tribunal, le 20 janvier 2023, soit dans le délai de recours contentieux, un courriel, faisant référence au recours contentieux
Source officiellePage 74 sur 207
LE SAOUT
10/07/2026
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Cornille-Saouter, Tom
26/06/2026
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QUERE, Céline, LE SAOUT
11/05/2026
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GUEX, Nathalie, Stéphanie, LE SAOUT
29/04/2026
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SAOUTI, Ilyess
26/03/2026
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