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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69dfeb72cdc6046d475ed02f
8 avril 2026
ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [C], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah
1ère Chambre civile
69691da2cdc6046d476b77b5
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière placée en présence de Mme [F] [J], greffière stagiaire.
Pôle 1 - Chambre 13
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26 janvier 2026
[G] [L] [Y] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) , demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Sarah MARIE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE substituant
ETRANGERS
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29 juillet 2023
nationalité marocaine né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
64cc95230fec5dd96933f964
[L] [W] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
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31 août 2023
APPELANTE Madame [K] [V] [Y] née le 15 Octobre 1983 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Sarah DELVAL, avocat de
8ème Chambre
69ced6e3cdc6046d47e82ade
2 avril 2026
Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge Assistée de Madame Sarah
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah
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67a685079324999a647ade90
67a685079324999a647ade9f
67a685089324999a647adebf
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3 août 2025
né le 10 Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah
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[J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
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10 octobre 2024
assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah
6733d137264fe014c420146c
Référés
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9 juillet 2024
E-CONSULTING RH NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric JABLONSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu
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18 avril 2024
[O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
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19 avril 2024
[X] [S] [R] né le 04 Avril 1978 à [Localité 2] (20000) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
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12 août 2024
[B] [W] né le 28 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au
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