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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69dfeb72cdc6046d475ed02f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [C], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69691da2cdc6046d476b77b5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière placée en présence de Mme [F] [J], greffière stagiaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69785e52cdc6046d47d5f78e

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[G] [L] [Y] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) , demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Sarah MARIE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE substituant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f960

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

nationalité marocaine né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f964

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[L] [W] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc98

Appel

31 août 2023

31 août 2023

APPELANTE Madame [K] [V] [Y] née le 15 Octobre 1983 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Sarah DELVAL, avocat de

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6e3cdc6046d47e82ade

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge Assistée de Madame Sarah

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684fd9324999a647add9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685009324999a647addf7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685079324999a647ade90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685079324999a647ade9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685089324999a647adebf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919220cc6ad3ccb24aedbd

Appel

3 août 2025

3 août 2025

né le 10 Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

6891922bcc6ad3ccb24aedc7

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d135264fe014c4201437

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d137264fe014c420146c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

Source officielle
TJ

Référés

669ff12ad9953d09165acd85

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

E-CONSULTING RH NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric JABLONSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235acaaec0e60008fe994d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cd3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[X] [S] [R] né le 04 Avril 1978 à [Localité 2] (20000) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee4a0

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[B] [W] né le 28 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au

Source officielle

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