Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

D, représenté par Me Thomas demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme F A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants H C A, G B, D B et E B, représentée par Me Thomas

THOMAS X... : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président, et par A.

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [D], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les observations de Me Lietavova, avocate de M. A, présent.

Par une intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13'juillet 2022'et 6'avril 2023, la société anonyme A, représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-1 à L. 614-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Vaysse substituant Me Schoder, avocat de Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence D Thomas, greffière d'audience : - le rapport D B ; - et les observations de Me Esteveny, avocat D C, qui rappelle que la famille de six

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité ; 6°) d'ordonner une expertise sur pièce de la radio de 1997 dans le cadre du référé constat et au besoin l'intervention des docteurs Thomas

2021, qui, dans l'information suivie, notamment sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violation de domicile, abus d'autorité, faux public, violation du secret professionnel et vol

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction