B A, domicilié 25 rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AD 332, situé 8, boulevard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Alors qu'une copie de la vignette a été versée à l'instance, les conclusions de ce dernier, à fin de modification des mesures ordonnées par l'ordonnance n° 2311868 du 30 août 2023 du juge des référés,

Le ministre de l'intérieur a produit le 4 janvier 2024 la copie de la vignette du visa de long séjour " passeport talent " valant titre de séjour délivré le 21 décembre 2023 à M. B.

La copie de la vignette du visa délivré le 1er août 2023 à l'intéressée par l'autorité consulaire française au Caire a été produite le 23 août 2023 par le ministre.

D C, domicilié 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré B 108 situé lieudit " Le Castell " et

Au demeurant, les vignettes de ces visas, valables à compter du 28 mai 2024, ont été communiquées au tribunal, le 28 juin 2024. Par suite, les conclusions présentées par M.

non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction et au rejet du surplus a été enregistré le 16 mai 2024, Le ministre de l'intérieur a produit le 25 mai 2024 la copie de la vignette

Le ministre de l'intérieur a produit le 30 décembre 2024 la copie de la vignette du visa délivré le 29 décembre 2024 à Mme B.

Le ministre a produit le 20 janvier 2025 la copie de la vignette du visa délivré à B D C.

réclamation en tant qu'elle tend à la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 5 rue des Violettes

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 28 décembre 2020, le CHU de Nice, représenté par Me Violette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par une production, enregistrée le 6 mars 2026, le ministre de l’intérieur a produit la vignette du visa délivré le 5 mars 2026 à A... B... par l’autorité consulaire française à Islamabad. M.

Par une production, enregistrée le 9 octobre 2025, le ministre de l’intérieur a produit les vignettes des visas sollicités. Mme E...

Par une production, enregistrée le 24 février 2026, le ministre de l’intérieur transmet les vignettes des visas de long séjour délivrés à Mme B... et aux enfants mineurs F... et G...

Pour ce qui est du premier requérant, elle nota que, suite aux coups de C. et E., il avait un hématome violet sur la paupière inférieure de l’œil gauche, compatible avec une forte gifle ou un coup de poing

DE PARIS, dont le siège est 33, rue des Vignoles à Paris (75020), représenté par M. Michel Prélat ; le SYNDICAT C.N.T.-P.T.E.

D C pour la surélévation d'une maison située 86, rue des Vignoles à Paris (20ème arrondissement).

B, représenté par Me Violette, a produit des documents en application du supplément d'instruction.