l'année suivante, son cheptel a connu un épisode de pathologie respiratoire entraînant une mortalité importante ; qu'imputant ce sinistre à la livraison par la société d'un veau porteur d'une maladie virale

Bas-Rhin a relevé lors d'un contrôle d'un magasin diététique à Strasbourg, la détention et la mise en vente de deux produits dénommés "Ubiform Coenzyme Q10" et "Coenzyme Q10" commercialisés sous la marque Vit'all

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le greffier, Mme Mariette

écarte à tort la lettre d'avertissement du 11 août 1989, élude la réponse comminatoire et injurieuse de la salariée aux observations de l'employeur, reprend des témoignages indifférents aux débats, maquille

moyens médicaux appropriés pour tenter de donner des soins efficaces à la victime alors que, par ailleurs, elle avait manipulé le corps de la victime et s'était livrée à d'autres agissements pour maquiller

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation relative au transport par route, l'a condamné à une amende de

En effet, vous avez refusé la baisse de salaire que nous vous avons proposée ; cette baisse était vitale pour notre société, car les chantiers que nous négocions ne nous permettent pas le salaire que

un risque modeste mais réel de complications pancréatiques; qu'en l'absence de cette investigation, il n'était pas exclu qu'une récidive correspondît à un calcul du cholédoque, entraînant un risque vital

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

que le recours à une expertise se trouve justifié, il est notoirement connu que les traitements hypotenseurs, par leur action sur la circulation sanguine ne sont pas exempts d'impacts sur les organes vitaux

pourvois n° Z 06-42.366 au n° D 06-42.370 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 28 mars 2006), que plusieurs salariés de la société TAV groupe Vialle

Alain Y..., demeurant ... de Bon Secours, 13014 Marseille, 2 / de la ville de Marseille, prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville de Marseille, 13000 Marseille

selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif ; qu'en l'espèce, il est constant que les salariés ont saisi, en septembre 2012, le conseil de prud'hommes de Marseille

la prétention de Michel X... de se voir reconnaître la nationalité française est parfaitement vraisemblable dès lors que, par un premier jugement du 21 novembre 2002, le tribunal correctionnel de Marseille

Albanie ; que Nasser X... employant le "nous" tout au long de ses propos a d'ailleurs indiqué aux premiers juges : "nous sommes allés directement à Paris chez des amis à moi puis nous sommes allés à Marseille

de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 16 octobre 2001 du juge de l'application des peines de Marseille

de l'actif social de la société Chanogel à des fins étrangères aux intérêts de cette société ; cependant, la motivation de l'ordonnance reprenant des réquisitions du procureur de la République de Marseille

contre l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution de partie civile et de refus d'informer ; "aux motifs que l'ordonnance du doyen des juges d'instructions du tribunal de grande instance de Marseille

: 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse

deuxièmement, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en disant, tout d'abord, que le comité d'établissement régional de Lyon regroupait l'établissement de Lyon, Grenoble, Marseille