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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cdcd5801467740e561

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée par l'Association de soins et services à domicile le 2 mars 1992 en qualité d'aide ménagère, a été licenciée le 16 juillet 1996 en raison d'un abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd8781b

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Compte tenu des assurances qui vous ont été données par des professionnels quant au fonctionnement de la grue, votre comportement ne peut qu'être assimilé à un abandon de poste sans motif légitime.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002080_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, la ministre du travail a retenu trois séries de griefs tenant au défaut de justification de plusieurs absences constatées les 17, 18, 24, 25, 27 et 28 mai 2019, à un abandon de poste dans la nuit du

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500753_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le 4 mars 2025, il a fait l’objet d’un rappel à l’ordre consécutif à des incidents produits durant l’année 2024 liés à plusieurs retards et absences injustifiées, des abandons de poste, des départs intempestifs

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030445706

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 novembre 2006 par laquelle le préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de Moselle l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01085

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

manifesté sa volonté de reprendre son travail ou a repris son travail, l'employeur qui n'a pas organisé de visite médicale de reprise ne peut licencier le salarié pour des absences injustifiées ou un abandon

Source officielle
CC

soc

613724dbcd58014677418ea6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

de travail, puis l'entreprise ; qu'à supposer que ce comportement puisse s'expliquer par un mouvement d'humeur incontrôlable, la salariée ne fournissait ensuite aucune explication quant à son abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471382.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

2017, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a de nouveau radié Mme B des cadres pour un motif distinct, tiré de ce qu'elle se serait placée en situation d'abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300617_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52cc5

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

X..., Ferdjellah, Soares, Giraldes, Lahouel et Pereira, qui travaillaient sur un chantier à Villetaneuse, n'ont pas, à 8 heures, pris comme d'habitude, leur poste de travail au motif que la pluie qui tombait

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402827

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X..., employé par la société Barbera en qualité d'ouvrier boiseur, a été licencié le 28 mars 1991 pour avoir abandonné son poste depuis le 22 janvier 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416070

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

d'Argenteuil-Courbevoie ; qu'après avoir invité les salariés relevant de la concession à un entretien, qui ne s'est pas tenu, la société Apollo 92 les a licenciés le 22 novembre 2002 pour faute grave, en raison d'un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305800_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B demande au tribunal de revoir la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse l'a licencié pour abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303435_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme A, adjointe administrative territoriale, a fait l'objet le 28 mai 2021 d'un arrêté par lequel la présidente du conseil régional d'Île-de-France a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834435

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

X..., le maire de FRANCONVILLE-LA-GARENNE s'est fondé, d'une part, sur le fait qu'il avait abandonné son poste, d'autre part, sur le fait, qu'il avait proféré des menaces et des insultes à l'égard de ses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101346_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CC

soc

61372462cd5801467741510d

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

licenciement, le salarié a réclamé à ce dernier les indemnités et les documents administratifs consécutifs à la rupture de son contrat de travail que l'employeur a refusé de lui remettre, en invoquant un abandon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741660

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

X... pour abandon de poste, mais a rejeté les conclusions du requérant tendant au versement de salaires ainsi qu'à la réparation du préjudice causé par la décision litigieuse ; que le directeur de l'hôpital

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007889917

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

X... contre l'arrêté prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506905_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé sa radiation des effectifs pour abandon de poste

Source officielle

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