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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cdcd5801467740e561
16 janvier 2002
annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée par l'Association de soins et services à domicile le 2 mars 1992 en qualité d'aide ménagère, a été licenciée le 16 juillet 1996 en raison d'un abandon
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd8781b
21 septembre 2005
Compte tenu des assurances qui vous ont été données par des professionnels quant au fonctionnement de la grue, votre comportement ne peut qu'être assimilé à un abandon de poste sans motif légitime.
5ème chambre
DTA_2002080_20221205
5 décembre 2022
A, la ministre du travail a retenu trois séries de griefs tenant au défaut de justification de plusieurs absences constatées les 17, 18, 24, 25, 27 et 28 mai 2019, à un abandon de poste dans la nuit du
1ère CHAMBRE
DTA_2500753_20251211
11 décembre 2025
Le 4 mars 2025, il a fait l’objet d’un rappel à l’ordre consécutif à des incidents produits durant l’année 2024 liés à plusieurs retards et absences injustifiées, des abandons de poste, des départs intempestifs
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030445706
27 mars 2015
à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 novembre 2006 par laquelle le préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de Moselle l'a radiée des cadres pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01085
29 juin 2017
manifesté sa volonté de reprendre son travail ou a repris son travail, l'employeur qui n'a pas organisé de visite médicale de reprise ne peut licencier le salarié pour des absences injustifiées ou un abandon
613724dbcd58014677418ea6
22 novembre 2006
de travail, puis l'entreprise ; qu'à supposer que ce comportement puisse s'expliquer par un mouvement d'humeur incontrôlable, la salariée ne fournissait ensuite aucune explication quant à son abandon
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471382.20240216
16 février 2024
2017, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a de nouveau radié Mme B des cadres pour un motif distinct, tiré de ce qu'elle se serait placée en situation d'abandon
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300617_20240115
15 janvier 2024
référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
6079b1a49ba5988459c52cc5
12 décembre 2000
X..., Ferdjellah, Soares, Giraldes, Lahouel et Pereira, qui travaillaient sur un chantier à Villetaneuse, n'ont pas, à 8 heures, pris comme d'habitude, leur poste de travail au motif que la pluie qui tombait
613722decd58014677402827
12 mars 1997
X..., employé par la société Barbera en qualité d'ouvrier boiseur, a été licencié le 28 mars 1991 pour avoir abandonné son poste depuis le 22 janvier 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour
61372480cd58014677416070
4 avril 2006
d'Argenteuil-Courbevoie ; qu'après avoir invité les salariés relevant de la concession à un entretien, qui ne s'est pas tenu, la société Apollo 92 les a licenciés le 22 novembre 2002 pour faute grave, en raison d'un abandon
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305800_20231019
19 octobre 2023
B demande au tribunal de revoir la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse l'a licencié pour abandon de poste.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303435_20230421
21 avril 2023
Mme A, adjointe administrative territoriale, a fait l'objet le 28 mai 2021 d'un arrêté par lequel la présidente du conseil régional d'Île-de-France a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834435
11 janvier 1993
X..., le maire de FRANCONVILLE-LA-GARENNE s'est fondé, d'une part, sur le fait qu'il avait abandonné son poste, d'autre part, sur le fait, qu'il avait proféré des menaces et des insultes à l'égard de ses
6ème Chambre
DTA_2101346_20230321
21 mars 2023
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
61372462cd5801467741510d
14 juin 2005
licenciement, le salarié a réclamé à ce dernier les indemnités et les documents administratifs consécutifs à la rupture de son contrat de travail que l'employeur a refusé de lui remettre, en invoquant un abandon
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007741660
13 février 1987
X... pour abandon de poste, mais a rejeté les conclusions du requérant tendant au versement de salaires ainsi qu'à la réparation du préjudice causé par la décision litigieuse ; que le directeur de l'hôpital
5 SS
CETAT:CETATEXT000007889917
21 juillet 1995
X... contre l'arrêté prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°) rejette la demande de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506905_20250731
31 juillet 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé sa radiation des effectifs pour abandon de poste
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