, au dessouchage et à la replantation de leur haie qui borde le mur en cause ; 2°) à titre principal, et dans l'hypothèse où cet abattage, ce dessouchage et cette replantation s'avèreraient nécessaires

B une somme de 33 910 euros en réparation des préjudices résultant de l'abattage de son cheptel atteint de la maladie d'Aujeszky ; 2°) de condamner l'Etat à verser à M.

B A demande au juge des référés d'enjoindre au président du département de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer, sans délai : - l'ensemble des documents liés à l'autorisation préfectorale d'abattage

la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1591 du Code civil ; alors, d'autre part, que le courrier du 3 juin 1993 adressé par la société Sem Angles à la société Escat indique les valeurs après abattements

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre du 20 mai 1990, l'Association "ENVIRONNEMENT VAR" a demandé communication au maire de Fréjus d'une autorisation d'abattage d'arbres concernant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'Abattage et de Commercialisation des Volailles (SABCO), dont le siège social est à Morlaix

B... saisit le tribunal d’une pétition relative à l’abattage des arbres situés place de la République à Croix et demande à ce qu’il soit enjoint au préfet du Nord et au maire de Croix de procéder à la

de l'enquête effectuée à la suite de cette demande par la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation, Gilles X..., Président-Directeur Général de la SA X... chargée de procéder à l'abattage

avoir rappelé son attachement patriotique et son combat en faveur de la cause animale, combat ayant permis l'adoption d'une loi imposant l'étourdissement ou l'anesthésie préalable des animaux avant l'abattage

conjointe par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont autorisé, dans certaines conditions, dans cinq départements, l'abattage

Le 20 mai 2019, neufs chevaux appartenant à M. et Mme C ont été abattus. M.

: Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société TOPCHE exploitant un fonds de commerce de .Abattage

SOCIETE D’ABATTAGE DE [Localité 5] (SAGC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240, avocat postulant, et par Me Nicolas de la TASTE,

Il ne résulte pas des articles cités au point 10 une interdiction d'abattre des arbres situés en espace boisé classé.

sous la plume d'un barbare", en raison de passages mettant en cause la police nationale en ces termes : "Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus

de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire de la commune d’Escalquens a donné son accord pour l’abattage

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme D B, épouse C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant autorisation d'abattage

DESTINES A TENIR COMPTE DE SA VETUSTE ET DE SON MAUVAIS ETAT, LESDITS ABATTEMENTS NE POUVANT ETRE SUPERIEURS A 20 % ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CI-DESSUS RAPPELEES

réponse favorable de la part de la société PBLGQ CEDROBIC, il a fait assigner cette dernière par acte d'huissier du 1er décembre 2021 devant le tribunal judiciaire de NICE aux fins principalement d'abattage

Yanis Z..., fils d'Henri Z..., pour abattre 81 arbres sur le lot 595 de la terre ..., justifiant les abattages de quelques arbres réalisés ; " 1°) alors que l'infraction de destruction ou dégradation de