Narda mais sans constater que ceffe demière exerçait son activité sous l'autorité de la SNCF, ni que celle-ci avait le pouvoir de donner des ordres et de sanctionner de son propre chef les manquements

La société se réserve le droit d'interdire au salarié l'exercice de cette activité dans les cas suivants : - si la durée du travail ajoutée à celle de l'activité exercée pour son compte excède les durées

compte bancaire qui présente des mouvements très nombreux sans justification apparente et des virements des sommes ainsi créditées sur des comptes étrangers, et qui, alors même qu'elle soupçonne l'activité

, ni que ladite société n'avait pas d'activité, ni encore que les sommes versées par la société Letram à madame [C] provenaient en réalité de monsieur [C] ; que s'il ressort d'un décompte établi par

(pièce n° 5) ; que la société Trans Cisternas Iberia SL créée en 1996, déclare réaliser une activité de transport routier de marchandises (pièce n° 5) ; (...) ; que la SARL Center Silos est titulaire des

Y... avec l'existence d'un véritable lien de subordination, ; que le caractère fictif du contrat de travail est évident ; que l'ensemble des attribution de M.

et fiches de paie fictives janvier 2012 et février 2012 avec un montant de 2.500 €).

exécutoire délivrée le 24/01/2025 à Me Julie ASTRUC Il convient de rappeler que Monsieur [J] [L] [Q] était dirigeant de droit de la SARL RS TELECOM, immatriculée sous le n°898 486 030, qui exploitait une activité

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

et les représentants des créanciers ne rapportent la preuve ni d'une confusion des comptes ni de relations financières anormales entre elle et la SNC Hôtel de la Pointe du Bout, ni non plus de sa fictivité

EUROPEENNE SECURITE INTERVENTION PRIVEE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [Z], [H], [L], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES

judiciaire de la société FALCOME *, [Adresse 1] * Cs 33434 *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [T], [A], [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES

judiciaire de la société SOLAIRE BLEU *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Madame, [T], [Y], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES

Elle soutient en premier lieu que la société [T] n'avait aucune activité en rappelant que M.

, selon le moyen, 1 / que le salarié doit rembourser à l'employeur les avances sur indemnité de clientièle qu'il a perçu au cours de l'exécution de son contrat de travail, lorsqu'il résulte de son activité

La société en nom collectif (SNC) Cap Nord 594 exerce aux Trois-Ilets une activité dont l'objet est d'acquérir des biens d'investissement en vue de leur location à des exploitants locaux dans le cadre

B... a été poursuivi, en qualité de gérant de fait de la société, du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité et de salarié devant le tribunal correctionnel, qui l'a relaxé. 3.

[X] était le gérant, avait pour activité le conseil et l'assistance aux entreprises en matière de stratégie développement et de ressources humaines.