Sur la nullité du jugement La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine soutient qu'en soulevant d'office, alors que M.

judiciaire, - condamner M.

MUTUELLES C/ M.

Aux termes de ses conclusions, la société ACM IARD SA soulève l’incompétence du juge des référés du Tribunal judiciaire de Versailles au profit de celui du Tribunal judiciaire de Strasbourg ou d’Albertville

judiciaires compétentes notamment pour faire statuer sur la demande de remise dont l’enfant fait l’objet.

Depuis le 15 janvier 2015, la SAS Trecobat est assurée auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. P...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. K....

par consentement mutuel judiciaire.

juridictionnelle Totale numéro C76540-2025-009981 du 16/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) S.E.L.A.R.L.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 36] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Janvier 2024 1re chambre civile 54Z N° RG 12/05443 - N° Portalis DBYC-W-B64-FJBN AFFAIRE : Syndic

JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55E / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Le Crédit agricole justifie qu'il a procédé à une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier dont l’acquisition a été financée à l’aide de ces emprunts (pièce 9).

[X] [T] et Mme [U] [T] ont assigné la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie devant le tribunal judiciaire de Chambéry notamment aux fins de voir engager sa responsabilité pour manquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCWS

Par ordonnance du 10 mars 2021, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Saintes incompétent au profit du tribunal judiciaire de Lyon.

Le 18 décembre 2021, la mutuelle générale de l'éducation nationale, a informé M.

. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° R 24-12.714 Aide

La SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurances mutuelles ont constitué avocat le 22 mars 2024.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société GMF, société d'assurance mutuelle