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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
68e7a4c8033cf481c39a2412
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5226 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326734_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleChambre 2-4
6312eed52e6a8e4f13ca60c7
31 août 2022
31 août 2022
700 du CPC CONDAMNER Monsieur [J] aux entiers dépens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf88df3795388ea99aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 19 mai 2025, Mme [D] a notifié des conclusions d'incident sollicitant, au visa des articles 528 et 538 du code de procédure civile, que soit déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé par la SAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68f1d261e5a8ebce715482fa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dire et juger recevable la demande de radiation d' Appel de la société Holding d'Aménagement Al Omrane sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civil.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1c58cdc6046d47911562
22 janvier 2026
22 janvier 2026
450 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92def
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9647
3 avril 2024
3 avril 2024
785 du CPC.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd12eb797effb0701ac
19 juillet 2022
19 juillet 2022
- condamner La Société ACM à payer 3 000 € à la société LES ADRETS sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60369df500dbfc402c449e01
23 septembre 2015
23 septembre 2015
700 du CPC, - condamner la société Bricorama France aux dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec64
17 avril 2023
17 avril 2023
DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant INTIMEES COFAV CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS COTRACOOP Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] défaillante, PV 659 du cpc
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272638
29 juin 2017
29 juin 2017
Christian HOURS, président, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77b
9 avril 2025
9 avril 2025
La SARL CML et Monsieur [R] [W] ont saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident aux fins de : Vu les articles 381 et 524 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE (article 462 du CPC) rendue le 05 JANVIER 2024 N° RG 23/07035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWH Code NAC :
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
8 avril 2025
Le tribunal condamnera la société CHEZ MARCELLE à payer à la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procedure civile ; REJETER la demande de Monsieur [G] [O] de bénéficier des dispositions des article 517 et 521 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dade
2 décembre 2020
2 décembre 2020
dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau en application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 74 sur 113