[Y] [I] décédé le 03/11/2021 24 rue François de Sourdis BP 908 33060 BORDEAUX défaillant D’AUTRE PART Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de

L'article 2288 du code civil, applicable en l'espèce, définit le cautionnement comme : « le contrat par leguel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juin 2002), que, propriétaires d'une parcelle n° 775

Le tribunal judiciaire de Nanterre a rejeté la demande de sursis à statuer formulée par l'OPH en application des articles 378, 379 et 789 du code de procédure civile.

que le tribunal avait pu substituer à l'application de l'article 182 visé dans la citation celle de l'article 192, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître DISCOURS en date du 08 octobre 2024 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée

394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu l’assignation délivrée le 20 février 2025 à la S.A.S.

394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu la requête reçue par lettre recommandée avec avis de réception le 08 avril 2025 de Madame [P] [X] à l’encontre de Madame [Z] [S], Vu les conclusions

Pasquet à Miramas (BouchesduRhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1993,

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1382 et 1383 anciens du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil : 12.

IV MOTIVATION DE LA DECISION sur la demande de communication de pièces Aux termes de l'article 780 du code de procédure civile, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre saisie