CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 520 résultats pour « article 850 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e2

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01200

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

, P 14-27. 852, Q 14-27. 853, R 14-27. 854, S 14-27. 855, T 14-27. 856, V 14-27. 858, W 14-27. 859, X 14-27. 860, Y 14-27. 861, A 14-27. 863, B 14-27. 864, D 14-27. 866, E 14-27. 867, F 14-27. 868, H 14

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103696_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

L. 84, L. 85, L. 86 et L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67874f1cd61a5c2f4aa3658e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101311

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c770

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ecd

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

79 de la loi du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 571-4 du Code monétaire et financier, 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00583

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

commerce, dans sa rédaction antérieure au décret du 12 février 2009 et les articles 853 et 855 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE pour l'application de l'article L. 651-2 du code de commerce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00172

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Z... soit condamné à lui payer le prix de cession ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edf95

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'en retenant que les travaux effectués par les époux X..., pris dans leur ensemble, avaient apporté une amélioration à la propriété, la cour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yves Y

613725e9cd5801467742180a

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, violation de l'article 593 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c69fcdc6046d47599143

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162d32e70d46c7f95e826ca

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890356e764f07389f637e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L412-1 du code de procédure civile d'exécution, et le bénéfice du sursis de la trêve hivernale prévu à l'article L412-6 du code procédure civile d'exécution, - d'ordonner la séquestration des meubles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd57

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f88a2273490db10e1d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile précise que le juge des référés statue sur les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e731

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101222

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 15 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0463cdc6046d4728ead6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270a

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

d'appel en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

Source officielle

Page 74 sur 976

← PrécédentSuivant →