Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63d0c51457d0f882de52
27 avril 2023
27 avril 2023
945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER,
Source officielle6e chambre
615e0d91c25a97f0381f4dfc
10 mars 2015
10 mars 2015
Sur les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient d'allouer à Madame [N] la somme de 2000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696529
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] [T] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général qui a sollicité une dispense de comparution à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6142de3d260b993160
5 janvier 2012
5 janvier 2012
A titre reconventionnel, la société GPS a réclamé une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdc97d4c67870bae8634725
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88966
26 octobre 2006
26 octobre 2006
945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2305012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-13 du même code : « L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec628b
10 août 2023
10 août 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e50
14 janvier 2015
14 janvier 2015
de la date de l'arrêt à venir, - condamner le FIVA à 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92845
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L. 1235-3 du code du travail dans la mesure où, les exclusions prévues par l'article L. 1111-3 du code du travail étant d'interprétation stricte, elle-même et tous les autres salariés dont les contrats
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fbe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a207
17 octobre 1989
17 octobre 1989
2 alinéa 1er de Code de procédure pénale ; Et sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 alinéa 1er, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e68a
9 avril 2024
9 avril 2024
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261b
6 juillet 2015
6 juillet 2015
d'une pause à l'issue de la 4ème heure de travail, telle que prévue par l'article 5. 4 sus-cité.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a17d501cdc6046d4731449d
27 mai 2026
27 mai 2026
En application des articles L. 142-4 et R. 142-1-A du code de la sécurité sociale, il est posé le principe d'un recours préalable amiable obligatoire avant la saisine du tribunal, à peine d'irrecevabilité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c25f01612d969defe87
27 juillet 2023
27 juillet 2023
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2023, en audience publique, devant Madame Sophie Lesineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c9
2 juin 2015
2 juin 2015
700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions du syndicat UL CGT AGGLOMERATION DE CERGY ET DE SES ENVIRONS qui sollicite, en sus des sommes qui lui on tété allouées en première instance,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes du 2 de l'article 266 de ce code, pris pour l'adaptation de la législation nationale aux objectifs poursuivis par l'article 73 de la directive 2006/112/CE du Conseil des Communautés européennes
Source officielle21e chambre
60324211c7400a7812263df4
15 mars 2018
15 mars 2018
R. 1454-28 du code du travail, la moyenne des salaires à retenir à ce titre étant fixée à la somme de 4 440,97 euros, - dit que les intérêts légaux seront calculés selon les dispositions de l'article
Source officiellePage 74 sur 455