présente instance vise à, -déterminer les flux financiers résultant de la gestion des actifs du portefeuille AFER pour la période 1997 à septembre 2010, -indiquer les méthodes d'évaluation et de calcul

Par une décision du 5 novembre 2024, il a été reconnu éligible à la rémunération de formation France Travail (RFFT) pour un montant de 828,94 euros.

Elle a perçu durant l'année 2021, année de mise en place du calcul des aides personnelles au logement en fonction des ressources contemporaines des demandeurs, un montant mensuel d'aide personnelle au

avec l'indice 1121 de la colonne « moyenne » mais bien par référence à l'indice 1139 de la colonne « indice » et que le choix de l'indice de la deuxième colonne confirme qu'elles ont bien entendu calculer

X..., l'arrêt relève que la contrainte n'est pas justifiée quant à son montant en raison du manque d'informations fourni par la caisse sur l'assiette retenue pour calculer les cotisations de l'intéressé

Il y a lieu de compléter la mission ainsi que le sollicitent le Snes-Cfe-Cgc, la Cftc Csfv, la fédération des services Cfdt, et dire que l'expert devra calculer le montant de la participation qui serait

[S] [L] pour l’année 1994 contenant à tort la somme de 12.680 francs en y inscrivant la somme de 16.635,12 francs, le tribunal a dit que le calcul du montant de la retraite allouée à M.

. (...) " ; qu'en application de ces dispositions l'article 3 du décret du 21 janvier 2009 définit le montant du pécule en fonction du montant de la solde, du nombre d'années de service ainsi que de l'âge

de l'obligation, que Mme J... expose que les honoraires de gestion facturés ne correspondent pas à des frais mais à la rémunération de prestations calculées depuis le début du bail au taux de 5 % du montant

Aux termes de l'article L. 262-3 du même code : " () L'ensemble des ressources du foyer () est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active () ".

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dans le calcul du montant de la contribution spéciale ne peut qu'être écarté. 9.

En revanche, la société Thales DMS France n'a pas donné de suite à ce courrier, qui lui demandait pourtant de fournir à l'Etat les éléments permettant de calculer le montant des redevances.

sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) une pension d'invalidité de la deuxième catégorie, Mme X... en a contesté le montant

utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - les pénalités objet du titre sont proportionnées aux manquements aux obligations que la

utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le syndicat a pris en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie mais ni la force

utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - les pénalités objet du titre sont proportionnées aux manquements aux obligations que la

En outre, aucune pièce ne permet de savoir par rapport à quelle somme elle a calculé le montant des travaux supplémentaires qu'elle évoque dans ce courrier.

L'autorité compétente n'est en revanche pas tenue de faire figurer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l'indu. 11.

dès lors que le niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme X... pouvait bénéficier de la rémunération calculée

Elle soutient que : - la Ville de Paris l’a à tort soumise à la tranche tarifaire 10 pour calculer le montant des prestations des activités périscolaires dont a bénéficiées sa fille, qui lui ont été facturées