Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 225 résultats pour « cause économie »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
La maîtrise d'ouvrage du système de vote électronique est assurée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 80
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 800 000 000 de francs.
Article 2
Les classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat général.
Article 5
Les listes des candidats admis à concourir sont fixées par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Article 3
Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie.
Article 7
I. - Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent soixante-quinze membres. Il comprend :
Article ANNEXE
-Exercice de missions d'études et d'exploitation et d'activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative
Article 17
Le personnel administratif comprend : 1° Un intendant ; 2° Deux adjoints des services économiques ; 3° Un secrétaire.
Article 5
Les institutions de la Polynésie française comprennent le président, le gouvernement, l'assemblée et le conseil économique, social, environnemental et culturel.
Article L4251-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 93
La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique.
Article L7124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 68
L'assemblée de Guyane est assistée d'un conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.
Article L7226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
L'assemblée de Martinique est assistée d'un conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique.
Article L2315-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 44
Les représentants du personnel au comité social et économique exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité par la présente section.
Article L2315-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
L'employeur met à la disposition du comité social et économique un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Article L2316-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 30
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les comités sociaux et économiques d'établissement sont dotés de la personnalité civile.
Article L6143-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 50 000 euros d'amende le fait pour un opérateur économique de :
Article R2315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95
La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Article R2316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 44
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
Article R5132-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 98
Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.
Article Annexe III
. - Economie formalisée : le court terme et le moyen terme a) Le court terme : 2. Economie ouverte a) Le court terme : I. - Economie politique La croissance économique.
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