dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU

comparant, ni représenté Monsieur [X], [M] [K], demeurant [Adresse 8] - [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, initialement mis en délibéré au 8 avril 2024, puis prorogé et prononcé par mise à disposition le 30 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline CAZEAUX

Adresse 2] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Ambroise CATTEAU

Il conteste le caractère évolutif du fléchissement du plancher retenu par l’expert alors qu’aucune mesure n’a été faite avant la vente, et affirme que la désolidarisation des carreaux du séjour est en

25 novembre 1983 : 3 000 francs par chèque portant la mention «'P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Agnès DENJOY, Président Monsieur Ambroise CATTEAU

juridictionnelle de BETHUNE) représenté par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente Assesseurs : CATTEAU

Il appartient dans chaque cas à l'autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble

Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées par M.

A... à lui verser une somme provisionnelle en réparation des fissures affectant les cloisons séparatives des chambres, alors, selon le moyen, "que, 1°) la garantie décennale s'applique chaque fois que

Le contrôle portait sur les points suivants : 1/ chèques vacances-contribution patronale : 38 150 euros, 2/ primes diverses : 35 072 euros, 3/ bons d'achat et cadeaux en nature : 31 919 euros, 4/ préavis

[E] indique être 'un petit cadeau'. Chacune des parties a reconnu avoir eu connaissance des écritures susvisées.

Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire. " 9.

[S] conservés par son ex-épouse et des cadeaux, - déboute M. 

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calea France, division Novamédical (la société Calea France)

La Cour était composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

DU 20 JUILLET 1972, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, UNE GREVE AYANT ECLATE A L'USINE DE LA SOCIETE VOYER A MONDELANGE, PLUSIEURS OUVRIERS STATIONNAIENT DERRIERE LA PORTE D'ENTREE, FERMEE PAR UN CADENAS