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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305585_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler une décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 22 juin 2023 portant refus de changement d'affectation au collège Saint Charles à Saint-Georges d'Orques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323308_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2004883_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Marsigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant changement d'affectation par mesure d'ordre ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201752_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Mme D A, représentée par Me Consalvi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de La Farlède du 11 mars 2022 par laquelle il a délivré à Mme C B un permis de construire pour un changement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003756_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que, malgré son changement d'affectation à compter du 1er janvier 2020, elle remplissait toujours les conditions pour bénéficier de la NBI.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003820_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que malgré son changement d'affectation à compter du 1er janvier 2020, elle remplissait toujours les conditions pour bénéficier de la NBI et que l'arrêté attaqué méconnaît le décret n°2015
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » Aux termes de l'article L. 113-2 de ce code : « Le classement interdit tout changement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002598_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que dès lors que son changement d'affectation au 1er janvier 2020 n'a pas modifié sa résidence administrative, située 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, ni son périmètre d'intervention
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300872_20230824
24 août 2023
24 août 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 mettant fin à ses fonctions de chef d'atelier de l'annexe du service automobile de la gendarmerie nationale ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd81
30 mai 1980
30 mai 1980
LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MANAGEMENT NIAGARA THERAPY A VERSER A GERVIS ENTRE A SON SERVICE, COMME DIRECTEUR, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS ET AFFECTE
Source officiellesoc
6137244ecd5801467741469c
9 juin 2004
9 juin 2004
société Sud Marine Entreprises, aux droits de laquelle vient la société Dietsmann Technologies, en qualité d'agent technique mécanicien ; qu'il a été licencié le 30 juillet 1996 pour refus de son changement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505953_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
existe un consensus médical quant à la réalité de sa pathologie, sa gravité, la nécessité de la placer en congé de longue maladie puis en congé de longue durée et la possibilité, sous réserve d'un changement
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fea
28 octobre 1971
28 octobre 1971
QU'ANALYSANT LA PORTEE DE LA CORRESPONDANCE ET DES AUTRES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS A SON APPRECIATION, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE SI CROCQUET AVAIT, PAR LETTRE DU 5 DECEMBRE 1967, DEMANDE QUE SON CHANGEMENT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002775_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que, dès lors que son changement d'affectation au 1er janvier 2020 n'a pas modifié sa résidence administrative, située 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, ni son périmètre d'intervention
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007890105
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision qui lui a été notifiée le 3 octobre 1986 par laquelle le directeur de l'administration générale du conseil régional d'Ile-de-France a prononcé son changement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400336_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A B sollicite la réévaluation de la décision de changement de service prise le 18 janvier 2024 par le centre hospitalier
Source officiellesoc
613722accd580146773fff51
14 février 1996
14 février 1996
X... pouvait raisonnablement apparaître comme une rétrogradation sans procéder à aucune analyse ni des fonctions exercées auparavant par celui-ci, ni du poste auquel il était nouvellement affecté, le conseil
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007869128
3 février 1995
3 février 1995
déchargé desdites fonctions et nommé responsable du centre régional d'études techniques auprès du département produits et services de la direction régionale et a indiqué à l'intéressé l'incidence de ce changement
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407ece
19 mai 1999
19 mai 1999
annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'immeuble, composé de deux bâtiments, avait été depuis longtemps aménagé pour l'exploitation d'un fonds unique de bar-restaurant-hôtel, de sorte que tout changement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302541_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
René A en vue du changement d'affectation d'un garage en habitation sur un terrain situé 117 rue Enez Nonna sur le territoire de cette commune, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux
Source officiellePage 74 sur 9694