l'arrêt attaqué s'est contredit en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait, sans violer le même texte, omettre de répondre au chef

Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y... du chef

d'une maison à étage alors que l'architecte aurait dû lui proposer une maison de plain-pied avec un garage accessible pour faciliter ses déplacements en fauteuil roulant.

Suite aux décès de Madame [C] et de Madame [V] [M], Monsieur [B] [M] est devenu propriétaire de la maison donnée à cette dernière.

La SCCV Travimmo Les chênes, dont Monsieur [Y] [F] était associé et gérant, a acquis les parcelles voisines BZ [Cadastre 2] et BZ [Cadastre 3], sur lesquelles elle a fait édifier une maison selon permis

profit ; que Corinne Y... relatait que le gérant de la société Peintures et Crépis d'Alsace était en réalité une bonne connaissance d' Emeric X... et avait fourni à ce dernier de la peinture pour la maison

constructions immobilières sans avoir obtenu le permis de construire correspondant au plan présenté initialement, en l'espèce d'avoir modifié le permis de construire initial... " ; qu'en l'état de ce chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Thermi-Bois, société à responsabilité limitée, dont

parties et à son conseil la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience, il en est autrement lorsque l'inculpé est détenu ; que, dans ce cas, la notification est faite à celui-ci par les soins du chef

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par

des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 10e chambre, en date du 18 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre le premier des chefs

[C] [A], [Y] [F] et [D] [K] des chefs d'association de malfaiteurs et d'assassinat de [B] [S], la récidive étant visée à l'encontre du premier, le troisième étant renvoyé en outre des chefs de délits connexes

Y... affirme, lors du vol commis le 23 septembre 2003, avoir trouvé 30 kg de résine de cannabis dans le garage dont Loriano X... était le seul à disposer dans la maison de M.

primes payées par la victime, sans qu'un contrat soit en cours de validité, et qu'il a délivré une carte verte dans ces mêmes conditions ; qu'il convient de rentrer en voie de condamnation pour les chefs

Si ces travaux ont échoué, c'est parce qu'à proximité de la maison sont implantés à 2 et 3 mètres deux chênes.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[W] [P] : la nue-propriété d’une maison située à [Localité 7] estimée à 333.200 euros et une somme de 327.107 euros, - à Mme [K] [P] : la nue-propriété d’une autre maison situé à [Localité 7] estimée à

1er du décret d'application du 30 juin 1977 à la condition d'occuper effectivement les lieux ; que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Mme A... vit la plupart du temps dans la maison