Greffier en chef de 1re catégorie. Administrateur civil hors classe. Magistrat du 2e grade et du 2e grade provisoire. Substitut. Conservateur général du patrimoine. Conservateur en chef du patrimoine.

Article Annexe (suite)

—

-Emplois de sous-chef d'état-major à l'état-major des armées

Article 24

—

Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

Article 20

—

Le grade de conservateur en chef comprend sept échelons.

Article 10 quinquies

—

Sont prises par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes les décisions administratives individuelles suivantes :

Article 10

—

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.

Article Annexe 1

—

Test de competences professionnelles pour la délivrance des brevets VETS de second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien -

Article 95

—

1° Des arrêtés du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, fixent :

Article 8

—

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.

Article 3

—

Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

Article 3

—

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :

Article D451-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59

Code de l'action sociale et des familles

L'admission dans la formation est prononcée par le chef ou le directeur d'établissement après avis de la commission d'admission.

Article D3121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.

Article D6146-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 05

Code de la santé publique

Le temps consacré aux fonctions de chef de service est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.

Article ANNEXE IV

—

POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 10-3

—

Le chef d'organisme informe par tout moyen les agents placés sous son autorité des coordonnées :

Article 3

—

Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.

Article R264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43

Code des juridictions financières

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie nomme le receveur des services fiscaux et le chef du service de la publicité foncière.

Article R4523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41

Code du travail

Dans les quinze jours suivant la consultation du comité social et économique, le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice :

Article R3241-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

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