X... les droits en principal qui lui avaient été assignés, augmentés des pénalités de mauvaise foi prévues à l'article 1729 du code général des impôts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Y... les droits en principal qui lui avaient été assignés, augmentés des pénalités de mauvaise foi prévues à l'article 1729 du code général des impôts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Ce coefficient est majoré, le cas échéant, des points correspondant aux échelons attribués à l'ancienneté ou au choix, conformément aux articles 8-1 et 8-2".

; - 1977 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 225 ; employé très qualifié ; - 1978 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 245 ; employé très qualifié ; - 1979 : catégorie 03, échelon 03, coefficient

une parcelle au-dessus du coefficient d'emprise au sol, n'ouvrent pas de nouveaux droits à construire. / L'axe principal des constructions et installations isolées doit être parallèle au flux du plan

l'accord du 23 novembre 2000, congés payés compris, le jugement retient qu'il convient de prendre la rémunération garantie mensuelle par la convention collective base 35 heures et y appliquer le coefficient

Elle soutient que : - la bi-admissibilité est un grade ; - l’abrogation de la bi-admissibilité n’est pas établie ; - le coefficient caractéristique applicable aux professeurs bi-admissibles est 145

caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. () ".

supérieur à 275 un préavis de trois mois-, il convient donc de condamner la société TALENS FRANCE à payer à l'intimé les sommes - non critiquées- qu'il réclame à ce titre, compte tenu du coefficient 300

LE 3 JANVIER 1972, DATE DE CONSOLIDATION DE LA RECHUTE, IL N'Y AVAIT PAS D'AGGRAVATION ET QUE LE MAINTIEN DU TAUX DE 5 % ETAIT JUSTIFIE, MAIS QU'IL CONVENAIT D'AJOUTER A CE TAUX CELUI DE 5 % POUR COEFFICIENT

DECIDE QUE LA PRIME DE RENDEMENT VERSEE CHAQUE MOIS PAR LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE DU BOIS ET ARTICLES MANUFACTURES (SIBAM) A PAMART ENTRAIT DANS SON SALAIRE EFFECTIF ET DEVAIT EN CONSEQUENCE ETRE AUGMENTEE

; Attendu que pour condamner la société à payer à ces salariés des rappels de rémunération, la Cour d'appel, après avoir constaté que les intéressés avaient bénéficié d'une majoration de leur coefficient

d'abattement retenu par l'expert de 7 % doit être validé et qu'en incluant le montant de l'impôt foncier, non pris en compte par l'expert, le coefficient d'abattement est de 12,52 %, précisent que la

le pourcentage d'évolution générale des salaires Mme [B] ne peut faire de comparaison utile avec les autres cadres d'Adeca qui n'est pas son employeur ; Mme [B] a bénéficié fin 2002 d'une augmentation

hiérarchiques 722,5 et 925 et qu'il était lui-même au coefficient 682,21, il n'a bénéficié d'aucune augmentation de salaire.

L'existence du poste correspondant à la position IIIC (coefficient 240), revendiquée par Madame X...

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ qu'en application de l'article 1690 du Code civil, jusqu'à sa signification au débiteur cédé ou son acceptation par celui-ci dans un acte authentique

des différents éléments composant le prix de revient et absolument pas à une augmentation de la surface allouée ; que si le deuxième avenant portant révision du tarif des prestations du 1er avril 2005

été délivré le permis de construire mentionnent, sous l'appellation "d'annexes" à l'habitation, l'existence d'un "cellier" de 12,10 m2, d'un "abri" de 25,76 m2, d'une "terrasse" de 30,40 m2 et d'un "auvent

En outre, cette réponse, qui fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de