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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502823_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

scolaire Champdoux correspondant au lot n° 2B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315029_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

De son union en 2012 avec un ressortissant algérien sont nés en France deux enfants, respectivement, en 2013 et 2014, eux-mêmes scolarisés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007062_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La commune de Sillingy a lancé une consultation en 2010 en vue de l'attribution d'un marché de travaux décomposé en plusieurs lots pour la construction d'un groupe scolaire au lieu-dit du Chaumontet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307716_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La société Noretvia Groupe Agence de taxis a déposé une offre pour l'attribution du lot n° 14 " desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Pont-Château, du Morbihan et Redon, en véhicule

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Si le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109403_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

2018 par lequel le maire des Pennes Mirabeau a délivré un permis de construire à la commune pour la réalisation d'une opération de construction neuve de plusieurs équipements publics comprenant un groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501051_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En ce qui concerne l'urgence : 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000509571

Admin. suprême

7 décembre 1976

7 décembre 1976

Aussi les parents qui confient leurs enfants à une école privée ne supportent-ils pas en général des frais de scolarité supérieurs à 1.200 couronnes par enfant et par an; pendant l’année scolaire 1973/

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01241_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La société TBS, sous-traitante agréée au titre du lot n° 7 " plomberie - CVC " du marché de construction du groupe scolaire des Lavandières de la commune de Pontoise, relève appel du jugement du 14 avril

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301546_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La commission de discipline du baccalauréat peut toutefois aggraver cette nullité et l’étendre au groupe d’épreuves ou à la session d’examen concerné.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301203_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

. () / 3° Troisième groupe : () / b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. () ". 14.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008073667

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 et 23 septembre 1998, la requête présentée pour le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (G.I.S.T.I.), dont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302338_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03825_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

n’est pas irrégulière dès lors que ces faits avaient été portés à sa connaissance ; – les griefs reprochés à Mme B... sont établis et de nature à justifier une sanction disciplinaire du troisième groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02434_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le musée des Confluences a confié au groupement constitué entre les sociétés Tabaïbas, mandataire du groupement, et Nunatak, les marchés à bons de commande des lots nos 1 et 2 de prestations de médiation

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa633b2bc65ea734529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

(s) scolaire(s), universitaire(s) ou de formation, et/ou si elle est obligée, le cas échéant, de se réorienter ou de renoncer à certaines formations ; préciser si elle n’a jamais pu être scolarisée ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000841_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Une seule étude suédoise a isolé un sous-groupe de cas survenus entre 12 et 24 mois après la vaccination, sans caractériser de sur-risque lié à la vaccination par rapport à l'incidence habituelle.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03707_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

prévoit dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines. / Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404779_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

En outre, compte tenu de la période estivale, la mesure demandée par la commune de Mérignac ne peut être regardée comme faisant obstacle à la scolarisation de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00652_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la Région Ile-de-France : Sur les conclusions indemnitaires de la société BNP Paribas Lease Group : En ce qui concerne le

Source officielle

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