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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502823_20250611
11 juin 2025
scolaire Champdoux correspondant au lot n° 2B.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315029_20230629
29 juin 2023
De son union en 2012 avec un ressortissant algérien sont nés en France deux enfants, respectivement, en 2013 et 2014, eux-mêmes scolarisés.
3ème Chambre
DTA_2007062_20231109
9 novembre 2023
La commune de Sillingy a lancé une consultation en 2010 en vue de l'attribution d'un marché de travaux décomposé en plusieurs lots pour la construction d'un groupe scolaire au lieu-dit du Chaumontet.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307716_20230626
26 juin 2023
La société Noretvia Groupe Agence de taxis a déposé une offre pour l'attribution du lot n° 14 " desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Pont-Château, du Morbihan et Redon, en véhicule
DTA_2104290_20231019
19 octobre 2023
Si le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
2ème Chambre
DTA_2109403_20250521
21 mai 2025
2018 par lequel le maire des Pennes Mirabeau a délivré un permis de construire à la commune pour la réalisation d'une opération de construction neuve de plusieurs équipements publics comprenant un groupe
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501051_20250725
25 juillet 2025
En ce qui concerne l'urgence : 4.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000509571
7 décembre 1976
Aussi les parents qui confient leurs enfants à une école privée ne supportent-ils pas en général des frais de scolarité supérieurs à 1.200 couronnes par enfant et par an; pendant l’année scolaire 1973/
5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
La société TBS, sous-traitante agréée au titre du lot n° 7 " plomberie - CVC " du marché de construction du groupe scolaire des Lavandières de la commune de Pontoise, relève appel du jugement du 14 avril
3ème chambre
DTA_2301546_20260507
7 mai 2026
La commission de discipline du baccalauréat peut toutefois aggraver cette nullité et l’étendre au groupe d’épreuves ou à la session d’examen concerné.
1ère chambre
DTA_2301203_20250513
13 mai 2025
. () / 3° Troisième groupe : () / b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. () ". 14.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008073667
30 juin 2000
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 et 23 septembre 1998, la requête présentée pour le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (G.I.S.T.I.), dont
DTA_2302338_20250410
10 avril 2025
Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
n’est pas irrégulière dès lors que ces faits avaient été portés à sa connaissance ; – les griefs reprochés à Mme B... sont établis et de nature à justifier une sanction disciplinaire du troisième groupe
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
Le musée des Confluences a confié au groupement constitué entre les sociétés Tabaïbas, mandataire du groupement, et Nunatak, les marchés à bons de commande des lots nos 1 et 2 de prestations de médiation
Service des référés
67d1dfa633b2bc65ea734529
26 janvier 2024
(s) scolaire(s), universitaire(s) ou de formation, et/ou si elle est obligée, le cas échéant, de se réorienter ou de renoncer à certaines formations ; préciser si elle n’a jamais pu être scolarisée ou
1ère Chambre
DTA_2000841_20221117
17 novembre 2022
Une seule étude suédoise a isolé un sous-groupe de cas survenus entre 12 et 24 mois après la vaccination, sans caractériser de sur-risque lié à la vaccination par rapport à l'incidence habituelle.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
prévoit dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines. / Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404779_20240808
8 août 2024
En outre, compte tenu de la période estivale, la mesure demandée par la commune de Mérignac ne peut être regardée comme faisant obstacle à la scolarisation de leurs deux enfants mineurs.
6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la Région Ile-de-France : Sur les conclusions indemnitaires de la société BNP Paribas Lease Group : En ce qui concerne le
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