procédure de passation du lot n° 1 lancée par le centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbecque et ayant pour objet la réalisation de travaux de restructuration, d'extension et de mise aux normes

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me El Haïk, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de dépollution', que l'opération de dépollution envisagée est bien liée aux normes et procédures de dépollution existantes, qu'il ne résultait pas du protocole que les parties ont entendu alourdir les

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle Bouygues bâtiment Nord Est, représentée par Me Laurent Pouilly, conclut au rejet de la requête

Dans le cadre d'un nouveau démarchage à domicile, un bon de commande a été établi par la société CONFORT SECURITE + en date du 10 mai 2021 au nom de Monsieur [Z] [S] au titre de la fourniture et de l'installation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

faire droit à sa demande d’indemnisation ; 2°) d’ordonner, si nécessaire, la nomination d’un constatant afin de confirmer les conditions de détentions dégradantes pour l’être humain et la nature hors norme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2020 et 12 mai 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Panikos Hadjiathanasiou voulait retrouver Petros Kakoulli, qu’il repéra sur le territoire de Chypre-Nord.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

[N] justifie être assuré au titre de la responsabilité décennale auprès de la compagnie Groupama Nord Est.

La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.