Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales ; - l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Ce groupement assure une diffusion du résultat de ces travaux d'exploitation, qui doit rendre l'identification des personnes impossible.

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Code de la santé publique

menace pour les populations et propose aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique ; 17° Organise des auditions publiques sur des thèmes de santé publique ; 18° Contribue à l'information, à la formation et à la diffusion

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

dans le cadre d'une enquête judiciaire en application des articles 60,74 et 77-1 ou d'une information judiciaire ; 8° Les frais d'impression mentionnés aux articles R. 210 à R. 212 ainsi que les frais d'impression, d'insertion, de publication et de diffusion

Article Annexe I

—

Jus de fruits obtenu par extraction hydrique : Le produit obtenu par diffusion dans l'eau : - du fruit à pulpe entier dont le jus ne peut être extrait par aucun moyen physique ; ou - du fruit entier déshydraté. 4.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

corruption de mineur (art. 227-22) ; - propositions sexuelles à un mineur de quinze ans en utilisant un moyen de communication électronique (art. 227-22-1) ; - fixation, enregistrement ou transmission d'images de mineur à caractère pornographique, offre, diffusion

Article Annexe

—

Sécurité Les chèques emploi-service universel préfinancés émis sur support papier comportent des signes de sécurité communs à l'ensemble des émetteurs, destinés à lutter contre leur contrefaçon ou falsification et à permettre leur authentification, facilement

Article 2

—

Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques , Art. 911-102-12, Sct.

Article Annexe 1

—

. - Un service public d'information, dénommé Eaufrance, est mis en place afin d'assurer la diffusion d'informations fiables, tenues à jour, facilement compréhensibles, relatives à l'eau, aux milieux aquatiques, à leurs usages et aux services publics d'eau

Article 2

—

défense et présentant un caractère opérationnel ; ― les bâtiments contribuant au maintien des communications, et comprenant notamment ceux : ― des centres principaux vitaux des réseaux de télécommunications ouverts au public ; ― des centres de diffusion

Article L361-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 08

Code rural (nouveau)

Il dresse notamment, pour l'application du II, la liste des secteurs de production où le développement de l'assurance contre les risques climatiques est insuffisant, apprécié au regard de la diffusion des produits d'assurance ou des capacités techniques

Article 39 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

Sont assimilées à des quotidiens les publications à diffusion départementale ou régionale consacrées principalement à l'information politique et générale, paraissant au moins une fois par semaine et dont le prix de vente n'excède pas de 75 % celui de

Article L613-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

Code monétaire et financier

La coordination de la collecte et de la diffusion des informations pertinentes ou essentielles ; 2. La planification et la coordination des activités de surveillance prudentielle.

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

à titre expérimental de personnes morales soumises à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, à la collecte et à la diffusion

Article L114-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la recherche

intégrées à cette évaluation ; 4° bis D'évaluer les grandes infrastructures de recherche nationales, ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur ; 5° D'évaluer les activités de diffusion

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

de la consommation et de la répression des fraudes et l'Office national des forêts ; 14° Multiplication végétative en vrac : technique qui permet d'augmenter le nombre de plants produits à partir d'une petite quantité de graines et d'amplifier la diffusion

Article L671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

fondant notamment sur des expérimentations conduites dans ses exploitations, centres hospitaliers universitaires vétérinaires et installations techniques et sur des travaux de recherche menés avec l'implication des partenaires ; 6° Participe à la diffusion

Article 6

—

-Les personnes dont l'activité consiste à fournir des services d'hébergement concourent à la lutte contre la diffusion de contenus constituant les infractions mentionnées aux articles 211-2,222-33,222-33-1-1,222-33-2 à 222-33-2-3,222-39,223-13,225-4-13,225

Article Annexe Ib (suite)

—

X Logiciels de présentation, de diffusion et de communication Utiliser les logiciels permettant la communication adaptée au Web et au multimédia. X .

LEGIARTI000043372810

—

de risque de chaque offre de jeu ; Les opérateurs évaluent les risques de leurs communications commerciales des campagnes majeures en matière de jeu excessif et de protection des mineurs en : - Procédant à une première évaluation avant diffusion

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