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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

même convention collective, -5 000 euros au titre du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence de mention de la convention collective applicable, -10 000 euros au titre du préjudice subi du fait de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab2a58162057dac6816

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La société applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a64

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb83

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Employant plus de dix salariés, la société applique la convention collective du bâtiment de la région parisienne. M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26ffbb79e8fd3d34049

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb918

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f549

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979). M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD003578619

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

    La convention collective de travail relative aux lieux de travail des directions centrales et provenciales du ministère de l’Éducation nationale, signée le 20 novembre 2015 entre le syndicat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60331f3ec12c2790d5ed66bf

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Alors que Madame [Q] était en congés du 7 octobre au 10 novembre 2011, la Société TFN PROPRETE IDF a perdu le marché de nettoyage, repris à compter du 15 octobre 2011 par la SARL SNP(Service de Nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01530

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

DEUXIEME MOYEN (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR considéré que les époux X... pouvaient se prévaloir du coefficient conventionnel 230 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est celle de la blanchisserie ' teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593cc024d1adffef7550

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

collective nationale des transports routiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e9e009f81000890dbfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 4 janvier 2022, le conseil de prud'hommes du Havre, a : - dit que l'activité de la SARL [Z] et compagnie relève de la convention collective nationale des Hôtels, cafés et restaurants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac02

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Elles appliquent la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f950ca40f8b0008cb776b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c073

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

leurs caisses ainsi qu'une partie de l'établissement, dans des conditions contraires aux dispositions, alors applicables, de l'article R. 232-10 du Code du travail, et à celles de la convention collective

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... et le ministère public ont interjeté appel du jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b57d1bc2605de4b4daf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'entreprise, qui intervient dans le domaine du nettoyage industriel, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a7c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). La société France Gardiennage compte plus de 11 salariés.

Source officielle

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