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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2406310_20251016
16 octobre 2025
F..., qui bénéficie des dispositions conventionnelles passées entre le pays dont il est ressortissant et la France portant dispense de visa consulaire, est entré en France à une date indéterminée et s’
Reconduite à la frontière
DTA_2302371_20230323
23 mars 2023
La demande d'asile de l'intéressé a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) du 15 décembre 2022, notifiée le 20 suivant.
3ème Chambre
DTA_2203268_20220927
27 septembre 2022
Mme G C A épouse F, ressortissante brésilienne, a sollicité le 29 juillet 2021 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600286_20260122
22 janvier 2026
de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu’il a conservés dans son pays d’origine.
4ème Chambre (JU)
DTA_2301056_20230407
7 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B G, qui a déclaré être entrée en France le 8 avril 2019, s'est ensuite maintenue irrégulièrement sur le territoire français.
Reconduites à la frontière
DTA_2203074_20221102
2 novembre 2022
français
Chambre 2
6545ee1f4ac6088318da115f
30 octobre 2023
minute : 501/23 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 03.11..2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
DTA_2303263_20230614
14 juin 2023
F, ressortissant brésilien né le 15 février 1971, est entré sur le territoire français le 10 novembre 2017 et s'y est maintenu depuis lors sans avoir sollicité la délivrance d'un premier titre de séjour
DTA_2406968_20240625
25 juin 2024
; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est maintenu
DTA_2407128_20240625
Eloignement urgent
DTA_2501413_20250327
27 mars 2025
C, de nationalité brésilienne, est entré régulièrement en France début 2015 et s'est maintenu en situation irrégulière.
1ère chambre
DTA_2402454_20260324
24 mars 2026
B..., ressortissant brésilien, né le 9 février 1999, est entré en France en 2023 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « visiteur », valable du 14 août 2023 au 13
DTA_2512798_20250806
6 août 2025
Mme C A E, de nationalité brésilienne, née le 14 février 1991, fait valoir être entré sur le territoire français en mai 2022 afin de solliciter l'asile.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01526_20230414
14 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2502204_20250602
2 juin 2025
A B, ressortissant brésilien, né le 8 février 1987, est entré en France en 2019.
8ème chambre
DTA_2205545_20240809
9 août 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400274_20250717
17 juillet 2025
français pour une durée de trois ans.
DTA_2506530_20250610
10 juin 2025
Par décision en date du 5 mai 2025, le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Créteil a refusé à Mme B A C, ressortissante brésilienne née en 1993, le
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037513349
22 octobre 2018
tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
DTA_2206642_20220907
7 septembre 2022
A se disant Albeni, ressortissant brésilien né le 3 avril 1968, demande l'annulation des décisions en date du 23 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français
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