Codes de loi français

Article 119

régime, ainsi que, dans ce dernier cas, l'articulation entre la procédure d'autorisation et la procédure de gestion des biens faisant retour à l'Etat en fin de concession ; 9° D'exclure en tout ou partie les installations utilisant l'énergie des courants

Article 122

I. - Pour 2025, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 45 231 897 951 €, à périmètre courant, et se répartissent comme suit : (En euros) Intitulé du prélèvement Montant Prélèvement

Article CO 31

Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques courants ou moyens accessible ou non au public § 1.

Article Annexe

l'hélice ; - le gouvernail ; - les propulseurs transversaux ; - les propulseurs azimutaux et épicycloïdaux ; 2° Le navire en mouvement : - squat ; - giration ; - stabilité de route ; - position d'équilibre ; - distances d'arrêt ; 3° Vent, courant

Article R1126-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

performances, qui doivent être pratiqués en plus de ceux qui sont cités dans les recommandations de bonnes pratiques cliniques élaborées ou validées par la Haute Autorité de santé, lorsqu'elles existent ou, à défaut, des actes relevant de la pratique courante

Article ANNEXE

Codes ROME : I1307-Installation et maintenance télécoms et courants faibles ; F1605-Montage de réseaux électriques et télécoms.

LEGIARTI000046057516

Article 3 Les interventions courantes sont réparties en trois types et sont prises en charge par la société sur la base d'un coût unitaire forfaitaire fixé pour 2022 ainsi qu'il suit : - secours et soins d'urgence aux personnes ou secours d'un animal

Article L744-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

d'un tiers auquel la conservation a été déléguée ; " b) Le dépositaire n'aurait pas pu raisonnablement prévenir l'événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante

Article R1121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

recherche, qui doivent être pratiqués en plus de ceux qui sont cités dans les recommandations de bonnes pratiques cliniques élaborées ou validées par la Haute Autorité de santé, lorsqu'elles existent, ou à défaut, des actes relevant de la pratique courante

Article Annexe Ib

regard de la commande et du contexte C3 - Organiser C31 Organiser les opérations C32 Planifier les opérations C4 - Réaliser C41 Gérer l'installation et la remise en ordre du lieu de travail C42 Mettre en œuvre des opérations d'entretien courant

Article Annexe

Les courants littéraires, philosophiques et artistiques. Les transformations techniques et esthétiques des moyens d'expression audiovisuels. Notions sur les principales théories économiques. L'évolution des sciences et des techniques. L'éducation.

Article Annexe II

ENTRETENIR C5 1 Effectuer les opérations courantes d'entretien et de remise en état du petit matériel. 2 Assurer la maintenance de routine (EN 13306 : avril 2001) des équipements de fabrication et de contrôle, du

Article ANNEXE

Il (elle) effectue du reconditionnement, des réparations de pièces usagées ou d'usure spécifique aux équipements et des engins par des opérations courantes de mécanique générale et de soudure.

Article ANNEXE

. - Sous réserve de dispositions contractuelles spécifiques, l'électricité est livrée sous forme de courant alternatif triphasé à la fréquence nominale de 50 Hz.

Article Annexe

Une main courante est fixée en piédroit. Dans le cas d'un ouvrage à deux voies, une passerelle est installée de chaque côté du tunnel.

Article Annexe (suite)

Aide partielle souvent nécessaire dans la réalisation des actes essentiels de la vie courante.

LEGIARTI000028181592

le cours L. 2_079 | S40-0400 | Le courant de Contis (puis ruisseau du Vignac, puis ruisseau du Bourg) : tout le cours L. 2_080 | S40-0430 | Le ruisseau du Moulin : tout le cours L. 2_068 | S41-0400 | Le ruisseau de la Palue : du seuil de

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Article 16 Compte courant Chaque associé personne physique peut faire des avances en compte courant à la société avec le consentement de la gérance. Les avances en compte courant sont consenties pour une durée déterminée ou indéterminée.

Article Annexe I

n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la réglementation du travail ou par l'application des articles de la quatrième partie du code du travail. en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants

Article Annexe

Emplois Dans l'usage courant, on utilise indifféremment les termes de comédien et d'acteur. Selon les différents secteurs, le comédien est recruté par castings ou auditions ou sollicité par un metteur en scène ou un réalisateur.