CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a2
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ad
de la notification, valant mise en demeure, de la présente décision ; Sur la demande de délivrance de bulletins de salaire : Attendu que l'intimée demande à la cour d'" ordonner à la société Carrefour
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a13e
29 avril 2025
Sur les demandes chiffrées de la salariée Alors que la société Danone demande l'infirmation de ces dispositions, Mme [Z] n'explicite pas en droit et en fait ses demandes relatives aux dommages-intérêts
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
Au soutien de ses demandes, M.
6253cc3ebd3db21cbdd8f999
les parties de leurs autres demandes considérées comme non fondées ou insuffisamment fondées " ; - condamné la société Carrefour Hypermarchés aux dépens.
6253cc3ebd3db21cbdd8f99a
en exécution du jugement déféré, et que les sommes devant être restituées portent intérêt au taux légal à compter de la notification, valant mise en demeure, de la présente décision ; Sur la demande
Chambre 4-8
63ca41fa9066fd7c90fc22ab
13 janvier 2023
de faute inexcusable à son encontre, A titre subsidiaire, et si sa faute inexcusable devait être retenue, elle lui demande de: * débouter les consorts [Z] de leur demande au titre de l'indemnité forfaitaire
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
ci-devant ... 06000 NICE et actuellement ...
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711169
8 octobre 2024
Débouté Mme [G] du surplus de ses demandes. Débouté la société Allianz Vie de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d230
7 septembre 2022
En outre, contrairement à ce qui est avancé par les appelants, ce n'est pas le tribunal qui a lui-même déterminé le taux d'intérêt pour le fixer à 13,80 %, telle demande chiffrée ressortant clairement
Chambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e508
9 avril 2024
de reprise des fourreaux, - dire et juger qu'à ce titre, il sera alloué à la SCI [Adresse 6] une somme qui ne saurait excéder 8 800,93 euros, - débouter la SCI [Adresse 6] de toutes les autres demandes
5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ac
8 novembre 2018
[O] doit percevoir, pour la période du congé de reclassement, le salaire auquel il pouvait prétendre s'il avait effectivement travaillé, la cour relevant cependant qu'aucune demande chiffrée de rappel
5fdca09cfeb4e404e0f674af
[K] et de le débouter de l'intégralité de ses demandes. A titre subsidiaire, la Société demande à la cour de limiter les indemnités qui seraient allouées à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238
27 novembre 2019
C'est à bon droit que les premiers juges ont accédé aux demandes chiffrées formulées à ce titre par M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
G.Uc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD001614310
18 octobre 2016
    Le 25 novembre 2002, l’avocat de la requérante présenta ses demandes chiffrées de dommages et intérêts. 27.
13e chambre
628490c4498a54057d10306d
17 mai 2022
l'irrecevabilité de l'appel, a déclaré irrecevable la demande d'irrecevabilité des prétentions exposées par la société Ora e-car devant la cour, soulevée par la société Solvert, et rejeté toute autre demande
Chambre 4-2
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
les conclusions Ces tableaux comptabilisent le nombre d'heures de travail par jour et par semaine du 29 d'octobre 2013 au 31 décembre 2019 ( p 70) et récapitulent les heures supplémentaires et demandes
2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb513
17 janvier 2023
une condamnation directe de l'appelé en garantie au profit du demandeur principal, ce d'autant que celui-ci la demande à titre subsidiaire; Pour le surplus des explications et moyens de M.
Chambre 4-1
65ab70c536bfc00008d68ba0
19 janvier 2024
nouvelles et les demandes initialement formées devant le conseil de prud'hommes.
Page 74 sur 5624