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112 471 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a2

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ad

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de la notification, valant mise en demeure, de la présente décision ; Sur la demande de délivrance de bulletins de salaire : Attendu que l'intimée demande à la cour d'" ordonner à la société Carrefour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dcf1c2315e26d1a13e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur les demandes chiffrées de la salariée Alors que la société Danone demande l'infirmation de ces dispositions, Mme [Z] n'explicite pas en droit et en fait ses demandes relatives aux dommages-intérêts

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f999

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

les parties de leurs autres demandes considérées comme non fondées ou insuffisamment fondées " ; - condamné la société Carrefour Hypermarchés aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

en exécution du jugement déféré, et que les sommes devant être restituées portent intérêt au taux légal à compter de la notification, valant mise en demeure, de la présente décision ; Sur la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fa9066fd7c90fc22ab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de faute inexcusable à son encontre, A titre subsidiaire, et si sa faute inexcusable devait être retenue, elle lui demande de: * débouter les consorts [Z] de leur demande au titre de l'indemnité forfaitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

ci-devant ... 06000 NICE et actuellement ...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711169

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Débouté Mme [G] du surplus de ses demandes. Débouté la société Allianz Vie de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876351eeae4f1309d230

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En outre, contrairement à ce qui est avancé par les appelants, ce n'est pas le tribunal qui a lui-même déterminé le taux d'intérêt pour le fixer à 13,80 %, telle demande chiffrée ressortant clairement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66162bd699851e0008f1e508

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de reprise des fourreaux, - dire et juger qu'à ce titre, il sera alloué à la SCI [Adresse 6] une somme qui ne saurait excéder 8 800,93 euros, - débouter la SCI [Adresse 6] de toutes les autres demandes

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ac

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[O] doit percevoir, pour la période du congé de reclassement, le salaire auquel il pouvait prétendre s'il avait effectivement travaillé, la cour relevant cependant qu'aucune demande chiffrée de rappel

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[K] et de le débouter de l'intégralité de ses demandes. A titre subsidiaire, la Société demande à la cour de limiter les indemnités qui seraient allouées à M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

C'est à bon droit que les premiers juges ont accédé aux demandes chiffrées formulées à ce titre par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

G.Uc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD001614310

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

    Le 25 novembre 2002, l’avocat de la requérante présenta ses demandes chiffrées de dommages et intérêts. 27.

Source officielle
CA

13e chambre

628490c4498a54057d10306d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

l'irrecevabilité de l'appel, a déclaré irrecevable la demande d'irrecevabilité des prétentions exposées par la société Ora e-car devant la cour, soulevée par la société Solvert, et rejeté toute autre demande

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6610e5da74ef9f00086f6390

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

les conclusions Ces tableaux comptabilisent le nombre d'heures de travail par jour et par semaine du 29 d'octobre 2013 au 31 décembre 2019 ( p 70) et récapitulent les heures supplémentaires et demandes

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af4da31367c908eb513

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

une condamnation directe de l'appelé en garantie au profit du demandeur principal, ce d'autant que celui-ci la demande à titre subsidiaire; Pour le surplus des explications et moyens de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c536bfc00008d68ba0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

nouvelles et les demandes initialement formées devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle

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