L'appelante a demandé la confirmation des autres chefs de jugement. Cet appel n'intimait que Maître [V].

X... a été engagé en qualité de démarcheur salarié par la société Ufifrance patrimoine le 27 août 1999 ; qu'il a démissionné par lettre du 8 juin 2002 et saisi la juridiction prud'homale de demandes au

La CPAM demande au tribunal de : - confirmer la décision de rejet d’AJPP notifiée à Mme [V] le 27 mars 2024 ; - débouter l’assurée de l’ensemble de ses demandes.

explications sur les conséquences du dispositif du jugement rendu le 16 janvier 2014, - Constater que Madame Jacqueline Y...veuve Z...maintient sa demande de confirmation pure et simple des termes du

La société Raynal et Roquelaure par voie de conclusions déposées le 13 janvier 2015 et développées oralement à l'audience, demande de confirmer le jugement, de débouter Mme X... de sa demande au titre

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande

parents ; (ce qui s'assimile à une demande de confirmation)- fixer la résidence habituelle d'Alex au domicile de son père, M.

civile ; Attendu que le CGEA d'Ile de France Ouest demande la confirmation du jugement, subsidiairement de dire que l'arrêt à intervenir ne lui sera opposable que dans les limites de sa garantie légale

[J] [V] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à bon droit que le premier juge a rejeté la requête préfectorale au motif que ce serait de façon erronée

[E] [W] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article 955 du Code de procédure civile dispose que « En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer par adoption

[U] [S] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article 955 du Code de procédure civile dispose que " En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer

(ALORS REMARIEE AVEC C...), UN JUGEMENT DU 7 MARS 1975, CONFIRME PAR UN ARRET DU 11 MARS 1976, A DE NOUVEAU ATTRIBUE A LA MERE LA GARDE DE SA FILLE ; QUE M...

- MOTIFS DE LA COUR: - SUR LES CONSÉQUENCES PROCEDURALES DE L'ABSENCE DANS LES CONCLUSIONS DE L'APPELANT DE DEMANDE DE CONFIRMATION OU D'ANNULATION DU JUGEMENT QUERELLE: L'article 542 du

[H] a, entretemps perçu les commissions dont il fait état, et demande la confirmation de la liquidation judiciaire.

Elle demande la confirmation du jugement en ce qu'il a refusé les demandes d'exécution de travaux de la société STEA alors que les travaux incombent au locataire.

Subsidiairement, la société ADECCO T.T. demande la confirmation du taux de 50 % de majoration retenu et soulève l'irrecevabilité de la demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

dépens d'appel avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 30 octobre 2014 par lesquelles la SA Filia-Maïf demande

La société CHARABOT fait observer que la société BIGARD ne demande pas la réformation de la décision mais uniquement de constater certains faits. Elle demande la confirmation du jugement.