Codes de loi français

Article Annexe Ib

Destinataires : personnels de l'équipe, hiérarchie...

Article Annexe Ib

. - Choix correct du destinataire et du moment de la transmission des informations et/ou du message. - Adéquation du langage utilisé à l'interlocuteur. - Univocité de la transmission des informations et/ou du message. - Effectivité et conformité du signalement

LEGIARTI000024744653

I.2.3 - Principe du bénéficiaire final Les bénéficiaires de transferts correspondent aux entités désignées expressément comme le destinataire final d'un transfert.

LEGIARTI000024751070

I.2.3 - Principe du bénéficiaire final Les bénéficiaires de transferts correspondent aux entités désignées expressément comme le destinataire final d'un transfert.

Article Annexe I

Formaliser les faits observés, les signes extérieurs de risques, les dégradations : * oralement * par écrit - Transmettre les informations - signalement concis, précis, fidèle dans un langage correct - choix pertinent du support de communication et du destinataire

Article Annexe 1

Au-delà des destinataires traditionnels de l'information comptable, le champ des utilisateurs s'est élargi.

Article Annexe I (suite)

Communication interne - Identifier le ou les destinataire (s) relatif(s) à l'information à transmettre. X 2.

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Elle doit permettre également d'établir de manière certaine la date et l'heure de la transmission des documents ainsi que celles de leur réception par leur destinataire.

Article Annexe V

Troisième situation d'évaluation a) Objectif général : évaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement. b) Compétences à évaluer : - s'adapter à la situation (maîtrise des contraintes de temps, de lieu, d'objectifs et d'adaptation au destinataire

Article Annexe I

Un bilan annuel tenu à disposition à l'inspection des installations classées indique nominativement la liste des sites destinataires des déchets. Objet du contrôle : -présence de la comptabilité des stocks à jour. 3.6.

Article Annexe I

Le registre des déchets sortants contient au moins les informations suivantes : -la date de l'expédition ; -le nom et l'adresse du destinataire ; -la nature et la quantité de chaque déchet expédié (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie

Article Annexe I (suite)

Pour atteindre cet objectif, l'étudiant aura pris l'habitude de : - planifier ce qu'il veut dire et les moyens de le dire en tenant compte de l'effet à produire sur les destinataires ; - utiliser des périphrases et des paraphrases pour compenser des lacunes

Article Annexe

Le ministre chargé de la pêche en eau douce est destinataire des délibérations de l'assemblée générale, des comptes annuels et du rapport annuel du commissaire aux comptes.

Article Annexe

Performances techniques Selon le type de message, celui-ci doit être acheminé vers son destinataire dans les délais précisés au C.C.T.P. Chapitre III : Confidentialité et neutralité. 3.1. Confidentialité 3.1.1.

Article ANNEXE

Vérification de la commande L'identité du destinataire des ordonnances et, le cas échéant, des autres prescripteurs figurant sur les ordonnances, leur adresse et leur appartenance à une profession de santé doivent être vérifiées, à chaque commande, à

Article Annexe

C - Dialogue, débat, exposé d'une opinion Partant de la pratique des dialogues mise en œuvre en 5ème et 4ème, on amène les élèves à maîtriser : - la formulation d'une question précise en fonction d'un destinataire (appelant à développer une information

Article Annexe IV

OUI □ NON □ Si oui, activité(s) concernée(s) Emballeur □ Remplisseur □ Expéditeur □ Chargeur □ Destinataire □ Transporteur □ Déchargeur □ Autre (à préciser) : Préciser, le cas échéant, les marchandises

Article Annexe (suite)

OCT, le masseur-kinésithérapeute doit impérativement s'assurer que les procédures de mise en oeuvre par l'OCT sont conformes aux spécifications de SESAM-Vitale et, le cas échéant, aux autres procédures convenues entre ledit OCT et les organismes destinataires

LEGIARTI000033523341

De définition des critères de saisine de l'Agence nationale de santé publique par l'agence régionale de santé, pour mener une évaluation et une investigation spécifique et des conditions dans lesquelles l'agence régionale de santé est destinataire des