susvisé ainsi que l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985; Mais attendu que les dispositions de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 permettent de tirer les conséquences du comportement du dirigeant

[K] [P], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SCP [N] [O], administrateur judiciaire et de la SELAS M.J.S.

et 1975 ont progressé beaucoup plus rapidement que le chiffre d'affaires et ont atteint une proportion de la masse salariale beaucoup plus élevée que celle que représentent les rémunérations des dirigeants

par une décision de l'inspecteur du travail de Dunkerque en date du 5 novembre 1986, l'autorisation de licencier pour motif économique Mme X... et Mlle Y..., représentantes du personnel au comité d'entreprise

dirigeants des entreprises en redressement judiciaire A, T et autres, condamnant par ailleurs Messieurs E et B, in solidum, à verser de ce chef une somme provisionnelle de 150 millions de francs ; Vu

Luchez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui renouveler son agrément de dirigeant

AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 Mme [I] [P], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil. M. [D] [Q] s'est présenté au nom du personnel.

[P] [C] [V], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [T] [X] [G], mandataire judiciaire.

AUDIENCE DU 1 Juillet 2025 Mme [A] [F], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

AUDIENCE DU 1 Juillet 2025 Mme [H], [M] [K], dirigeant de l'entreprise représentée en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

C'est en vain que la société fait plaider que le dirigeant de l'entreprise a été personnellement informé de ce courrier au début du mois d'avril 2008, alors qu'est régulière la notification faite à toute

Le dirigeant de l'entreprise s'étant permis de faire signer à M.

l'Abeille-Paix ; que l'employeur, le même jour, a signé un document intitulé : protocole d'accord, ayant pour objet d'établir un régime de "retraite complémentaire par capitalisation" offert aux cadres dirigeants

dans sa lettre du 18 juillet 1991, l'administrateur judiciaire s'était borné à demander la poursuite de deux prêts autres que l'autorisation de découvert, la cour d'appel, qui a constaté que ni la dirigeante

pendant deux mois par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) sur sa demande, formée le 17 février 2023, tendant à la délivrance d'une autorisation d'exercer et d'un agrément dirigeant

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour son activité de dirigeant d'une entreprise de peinture en bâtiment ; - il n'a pas bénéficié

A B, qui n'était pas officiellement rémunéré pour l'exercice de fonctions dirigeantes dans l'entreprise, ne fait pas à seule obstacle à l'imposition de ces sommes entre ses mains dans la catégorie des

l'instruction que, dans le cadre de la procédure de contrôle menée à l'encontre de la société requérante, des interventions sur place ont eu lieu les 8 janvier 2015, 6 février 2015 et 27 mars 2015, Mme A, dirigeante

et de dénigrer ouvertement le dirigeant de l'entreprise et son responsable d'exploitation auprès des membres de l'équipe de travail dont vous avez la responsabilité, allant même jusqu'à ne pas respecter

en raison du différend commercial ayant concomitamment opposé son époux, ancien dirigeant de l'entreprise familiale, au nouveau dirigeant imposé par le groupe Estée Lauder, cessionnaire de ladite société